Guide Complet sur la défiscalisation immobilière

Tout savoir sur la défiscalisation immobilière.

Le secteur de l’immobilier a toujours été perçu comme un excellent moyen d’acquérir une sécurité financière. Investir dans l’immobilier représente depuis plusieurs années, le secteur idéal pour un investissement à long terme. En effet, celui-ci comporte de nombreux avantages sur le plan fiscal, économique et financier. L’investissement immobilier fait l’objet d’une défiscalisation suivant des conditions bien définies. Cela vous intéresse ? Allons ensemble apprécier notre présentation sur le sujet.

1. C’est quoi la défiscalisation immobilière ?

L’investissement immobilier est l’acquisition d’un bien immobilier (immeuble, maison) non pas dans le but d’y habiter, mais de l’exploiter via un système de location. Investir dans l’immobilier peut s’avérer risquer car il faut suffisamment s’informer sur le domaine pour sauter le pas. Étudier les caractéristiques de ce domaine est nécessaire pour éviter que votre affaire ne tombe à l’eau. Aujourd’hui, dans de nombreux pays, la France notamment, l’Etat offre des faveurs fiscales aux propriétaires de biens immobiliers locatifs suivant des mécanismes prévus.

La défiscalisation immobilière quant à elle se perçoit comme un investissement entrepris dans le but de bénéficier d’une réduction fiscale. Cette faveur de l’Etat est bénéfique aux investisseurs car il réduit le taux d’impôts à payer, ceci sur une durée déterminée. Par le biais de la défiscalisation immobilière, l’Etat encourage les investisseurs à se tourner vers ce secteur pour favoriser le développement de certaines localités. Pour rendre ce dispositif légal possible, plusieurs aménagements de la loi ont été mis sur pied.

2. La défiscalisation immobilière : comment fonctionne-t-elle ?

Il existe plusieurs moyens de s’enrichir ou de faire fortune. L’investissement locatif en est un. Cet investissement a toujours eu une longueur d’avance sur les autres secteurs. Plusieurs raisons expliquent pourquoi vous devez vous lancer dans l’immobilier, l’une des meilleures raisons est bien celle de vouloir bénéficier d’une défiscalisation. En effet, ce dispositif fonctionne selon des règles et conditions bien précises.

Le principe fondamental de cette défiscalisation immobilière est qu’elle permet de réduire les impôts suite à un investissement tout en obtenant une diminution d’impôts. Le processus de défiscalisation quant à lui a été mis sur pied dans le but de booster la construction, l’aménagement ou la rénovation d’anciens ou de nouveaux logements. Ce principe séduit de nombreux français, qui n’hésitent plus à se lancer dans l’immobilier.

De plus, la défiscalisation immobilière comporte de nombreux avantages qui peuvent se percevoir sur divers plans dont la réduction fiscale. Cependant on dénote aussi quelques inconvénients en fonction de la situation géographique et la loi à laquelle l’investisseur est soumis. Ce processus de défiscalisation s’assoit sur plusieurs lois qui offrent chacune des avantages bien connus.

3. Les avantages de la défiscalisation immobilière.

En plus d’apporter de gros gains aux propriétaires, la défiscalisation immobilière leur offre beaucoup d’autres avantages sur divers plans. Entre autres, elle permet de :

  • S’assurer une bonne retraite.

En investissant dans l’immobilier vous êtes sûre de vous préparer une retraite paisible, et à l’abri de certains besoins. On ne peut pas douter sur le fait que l’immobilier soit un secteur qui rapporte gros. Dans de nombreux pays, les plus grandes fortunes ont été fondées sur l’investissement immobilier. Cet investissement permet aussi de diversifier son portefeuille. En effet, il permet à l’investisseur d’avoir une autre source de revenus.

  • Protéger financièrement sa famille.

L’investissement locatif est très prisé. C’est une solution qui regorge de nombreux intérêts. Il est possible de s’assurer un patrimoine sur le long terme en investissant dans l’immobilier. En effet, lorsque la retraite frappe à la porte, il faut trouver un moyen de la sécuriser. L’investissement immobilier apparaît comme une solution et reste l’une des meilleures au monde.

  • Réduire ses impôts

Ce type de défiscalisation consiste premièrement à réduire les impôts des particuliers ou entreprises qui investissent dans l’immobilier locatif. En effet, les particuliers jouissent de plusieurs mécanismes d’incitation fiscale. Bien que ce soit une faveur qui nécessite au départ un investissement, cela reste un moyen efficace pour récupérer une partie de l’investissement que vous avez effectué, juste qu’elle se fait sous forme de réduction fiscale.

4. Les inconvénients de la défiscalisation immobilière.

Bien qu’elle comporte de nombreux avantages économiques et fiscaux, la défiscalisation immobilière peut présenter quelques restrictions ou inconvénients. Ces derniers portent principalement sur :

  • Le choix des logements 

Le processus de défiscalisation immobilière ne donne pas la possibilité aux investisseurs de choisir librement et de manière inconditionnée les biens immobiliers à exploiter. Les choix sont soumis à des conditions légales ou lois telles que la loi Pinel. En effet, selon cette loi, les logements faisant objet de réduction fiscale devront être neufs au moment de la vente. De plus, les investisseurs ne jouissent pas de plein droit sur leur propriété, car bien que le logement locatif leur appartienne, ils ne peuvent pas en disposer à leur guise.

  • La zone géographique

Le taux de réduction fiscale dépend fortement de la localisation du bien immobilier. En effet, les biens immobiliers délabrés et vendus à l’État ne bénéficient pas du même taux de défiscalisation que les logements neufs ou historiques. Car ces derniers doivent faire l’objet de rénovation et travaux d’aménagements pour pouvoir être mis en location. Le choix du logement ici est très important pour un accès facile aux locataires. 

  • Le coût de la défiscalisation

Le processus de défiscalisation, bien qu’il comporte de nombreux avantages pour les propriétaires de biens immobiliers locatifs, coûte cher à l’Etat. On enregistre chaque année, des bilans négatifs après chaque dépense publique. La plupart du temps, l’Etat récupère moins que ce qu’il a versé. Ce mécanisme contient également des risques liés à son caractère temporaire car les réductions fiscales ne s’étendent que sur une durée déterminée et donc de façon temporaire.

5. Comment bénéficier de la défiscalisation immobilière ?

Plusieurs mécanismes ont été mis sur pied par le législateur français pour faciliter le processus de défiscalisation immobilière. Pour bénéficier de cette réduction d’impôts, les investisseurs doivent se plier aux conditions et règles qui ont été établies. L’investissement locatif quant à lui est considéré comme le meilleur par les français. En réalité, un français sur deux possède un bien immobilier locatif. Ceci est dû au fait qu’ils disposent d’un large choix en matière d’investissements immobiliers. Entre autres, ils peuvent utiliser notamment :

  • La loi Pinel

Encore appelé dispositif Pinel, cette loi est un aménagement de la défiscalisation immobilière. Il a été créé en 2014 et grâce à lui, tout investisseur s’offrant un bien immobilier neuf peut bénéficier d’une réduction d’impôts. Cette loi a été mise sur pied dans le but d’inciter les investisseurs à construire des logements neufs pour ainsi développer l’immobilier locatif. En réalité, tout français peut en bénéficier. Aussi, elle peut offrir une réduction fiscale s’étalant sur 12 ans.

  • La loi Malraux.

C’est une autre loi mise sur pied par le législateur français, ceci pour faciliter la défiscalisation immobilière. Elle a été créée en 1962 et vise à défiscaliser des investissements par la réalisation des travaux de rénovation et de réhabilitation des logements anciens. Elle donne la possibilité à tous les contribuables vivant ou domiciliés sur le territoire français de bénéficier d’une réduction fiscale. Les biens immobiliers concernés sont ceux se trouvant dans des quartiers qui contiennent des monuments historiques. Son but est de protéger et d’entretenir le patrimoine historique français.

  • La loi Denormandie

La loi Denormandie contrairement à la loi Pinel œuvre pour la rénovation d’anciens logements. Cette loi encourage les investisseurs à s’acquérir de biens immobiliers dans des quartiers anciens. Selon cette loi, les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts de 21%. La rénovation effectuée ici concerne des travaux d’amélioration de performances énergétiques.

6. Quels sont les mécanismes de défiscalisation immobilière ?

Pour rendre le processus de défiscalisation immobilière plus accessible, l’Etat français a mis sur pied plusieurs procédés de réduction fiscale. Pour bénéficier de ce dispositif, vous êtes soumis à des conditions posées par le législateur français. Les principaux procédés de défiscalisation immobilière sont :

  • L’abattement fiscal

C’est un procédé de réduction fiscale consistant à soustraire des impôts sur la base d’impositions des propriétaires de biens locatifs. Ce dispositif concerne les revenus de l’investisseur qui bénéficie de la défiscalisation. En effet, plusieurs situations peuvent faire l’objet d’un abattement fiscal, notamment, les travaux ou la plus-value immobilière, le principe étant la réduction sur la base du revenu.

  • L’exonération.

Ce mécanisme de défiscalisation s’assoit sur un principe de plus-value. Généralement, tout investisseur qui souhaite acquérir un bien immobilier espère réaliser une plus-value immobilière. L’exonération quant à elle est un moyen établi par la loi qui dispense les investisseurs de payer certains impôts. Ce mécanisme dépend du type de revenu (TVA, ou impôts sur revenus) ou de la situation financière du contribuable et peut être totale ou partielle.

  • La réduction d’impôts.

Par ce moyen vous pouvez également bénéficier d’une défiscalisation immobilière. En réalité, elle correspond à une baisse d’impôts à payer suite à des dépenses effectuées. Les propriétaires de biens immobiliers quant à eux peuvent en bénéficier par la déclaration de charges ou frais à réduire. En général, elle s’effectue directement sur le montant du revenu et s’apparente fortement aux crédits sur impôts. Toutefois, ici, le montant du crédit impôt est supérieur au montant dû.

7. Quelles sont les conditions requises pour bénéficier d’une défiscalisation immobilière ?

La réduction fiscale des biens immobiliers est soumise à de nombreux facteurs. Plusieurs règles et directives sont relatives à ce processus légal. En principe, tous les contribuables français peuvent en bénéficier mais suivant des conditions prévues par le législateur français. Ces conditions sont propres aux locataires, à l’état du bien immobilier et à la localisation de celui-ci.

  • Les conditions liées à la loi Pinel

Ces conditions se rattachent à l’état du bien à exploiter. En réalité, celui-ci doit être neuf au moment de son acquisition par l’investisseur. Toutefois, les logements en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) sont concernés par cette loi. De même, selon cette loi, le domicile faisant l’objet de défiscalisation doit être situé dans une zone éligible. Une autre condition du dispositif Pinel est d’accorder au locataire occupant votre bien, un loyer modéré.

  • Les conditions liées au dispositif de Girardin

Ces conditions concernent la localisation des logements soumis à une défiscalisation. Ces derniers sont principalement localisés dans des départements d’outre-mer. En effet, cette loi offre une réduction fiscale allant jusqu’à 50% du montant investi. Ici, les conditions concernent également les plafonds à respecter par les locataires. Six mois après son acquisition, le bien doit être occupé. Le dispositif quant à lui vise à encourager la construction de bien locatif dans cette localité car le futur propriétaire doit s’engager à louer son bien pour une durée minimale de 6 ans.

  • Les conditions liées à la location.

Ces conditions reposent essentiellement sur la location. Les investisseurs doivent s’engager à louer leur bien immobilier pendant 6 ,9 ou 12 ans pour pouvoir bénéficier d’une défiscalisation (dans le cadre de la loi Pinel). Le taux de réduction dans ce cas devra être à la hauteur de son engagement. Une fois mis en location, le logement devient une résidence principale. Cette condition de location s’étend également sur la loi Malraux car ici, les investisseurs doivent mettre en location leurs logements pendant une durée d’au moins 9 ans.

8. Résumé

En résumé, la défiscalisation immobilière est un dispositif légal mis sur pied par les Etats pour rendre accessible l’investissement immobilier et ainsi booster le développement de ce secteur d’une part. D’autre part, elle permet de préserver le patrimoine de ces États, de par la rénovation et l’aménagement de celui-ci. 

Ce dispositif effectué en toute légalité repose sur plusieurs lois notamment la loi Girardin, la loi Pinel, la loi Malraux, la loi de Normandie… Toutes ces lois ont été créées pour rendre possible et faciliter l’application du processus de défiscalisation.

La réduction fiscale dans le secteur de l’immobilier comporte de nombreux avantages, notamment celui de se préparer une bonne retraite, de protéger financièrement sa famille ou encore de réduire ses impôts. Toutefois, il comporte aussi des inconvénients, dont le caractère temporaire de la défiscalisation, le coût élevé et l’incapacité à contrôler totalement les biens par les propriétaires.

La défiscalisation des logements immobiliers s’opère suivant des procédés bien précis et suivant des directives et règles légales établies. Elle est rendue possible par des mécanismes tels que l’abattement fiscal, la réduction d’impôts, les crédits d’impôts et l’exonération fiscale.

Il en ressort également de cette présentation que la réduction fiscale immobilière est soumise à plusieurs conditions relatives à la location, à l’état du bien immobilier et à la localisation de celui-ci.

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