16 stratégies de défiscalisation (moins d’impôts)

defiscalisation

16 stratégies de défiscalisation (pour moins d’impôts)

Nombreuses sont les solutions en France pour défiscaliser. Notre pays est bien connu pour ses niches fiscales, car les Français aiment payer moins d’impôt sur le revenu . Autant, sommes-nous taxés par de biens des manières, autant nous avons bien des solutions à en être exonéré. Il faut savoir que dans notre beau pays, nous avons de multiples manières de nous défiscaliser ( = payer moins d’impôts).

Nous vous présenterons en détail cette liste de 16 solutions populaires pour défiscaliser après explication des grands principes de la défiscalisation. Ces 16 dispositifs de défiscalisation se répartissent en 4 grandes familles, sur 3 stratégies d’optimisation fiscale :

  • Les produits d’épargne pour défiscaliser : assurance-vie, PEA, PER, Madelin, PEE et PERCO.
  • Les dispositifs de défiscalisation immobilière : LMNP, Pinel, Denormandie, etc.
  • L’investissement dans des entreprises : la loi GIRARDIN, les FCPI & FIP, les SOFICA, l’investissement en PME,
  • L’investissement solidaire, les groupements forestiers d’investissement et viticoles (GFI, GFF et GFV).
  • Les dépenses familiales : dons, famille, emploi à domicile, garde d’enfant

1/ Assurance-vie et PEA (Plan d’Epargne en Action : exonérer ses revenus du patrimoine

L’assurance-vie et le plan d’épargne en actions sont réputés pour être les deux plus belles niches fiscales des épargnants.

L’assurance-vie

Le principe de l’assurance-vie

À l’origine, une assurance-vie constitue une opportunité pour l’épargnant de constituer, petit à petit, un capital qu’il pourra utiliser en cas besoin au cours de sa vie.

L’assurance-vie a pour vocation d’offrir à l’assuré un matelas confortable sur lequel atterrir en cas d’imprévu ou de baisse de revenus : retraite (anticipée ou non), accident grave menant à un arrêt de travail, décès, etc.

Le cadre juridique et fiscal qui entoure l’assurance-vie lui est spécifique et implique, par exemple, que la durée de cotisation soit déterminée à la signature, quitte à lui inclure une reconduction tacite. De même, le capital déposé sur cette assurance-vie est en partie bloqué pendant 8 ans et son déblocage implique certains coûts, notamment en perte d’avantages fiscaux.

Comme l’assurance-vie est un placement très avantageux, pour sa fiscalité, son rendement, mais également les avantages qu’il offre en matière de succession, elle est rapidement devenue l’un des placements préférés des Français qui s’en servent souvent comme d’une autre forme d’épargne. Une épargne avec une fiscalité beaucoup plus avantageuse.

Pour en conclure sur l’assurance-vie :

Nous pouvons donc résumer les avantages fiscaux des assurances-vie en deux points majeurs :

  • Premièrement, aucune demande d’imposition sur le revenu des gains réalisés ne peut-être demandé tant que l’on ne sort pas du contrat et vice-versa sur l’exonération d’impôts sur le revenu quand on sort du contrat après ses 8 ans (bien évidemment sous 4600€ / 9200 € de plus-value annuelle).
  • Deuxièmement, concernant les avantages successoraux, en optant pour l’assurance-vie, vous pouvez librement choisir vos bénéficiaires et vous pourrez leur transmettre tout de même le montant de 152 500€ sans avoir de frais de succession à dépenser. Ce qui est plutôt fort intéressant lorsque vos bénéficiaires ne sont pas forcément vos parents proches, car sinon ils seraient alors taxés à hauteur maximale de 60% hors du cadre de l’assurance-vie.

Par ailleurs, les épargnants en situation de handicap peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % des sommes épargnées en assurance vie.

– Le plan d’épargne en action (PEA)

Un paradis fiscal pour les actions :

Le plan d’épargne en action (PEA) est un produit d’épargne spécifiquement créé pour l’investissement en actions. Celui-ci permet d’investir sur un grand nombre d’actions tout en n’ayant aucun plafond d’exonération fiscale appliquée sur les plus-values. Quoi qu’il en soit le plan d’épargne est une niche fiscale à ne pas négliger et elle se voit complémentaire à l’assurance-vie citée ci-dessus.

Tout comme avec les assurances-vie, on peut acheter et également revendre au sein de l’enveloppe du PEA sans pour autant avoir des impôts sur le revenu tant que l’on ne sort pas de celui-ci.

Cependant, il vous faut connaître une chose importante concernant le PEA : quand on sort du PEA âgé de plus de 5 ans, on bénéficie de l’exonération d’imposition sur les revenus, plus-value et dividendes compris.

2/ Le plan d’épargne-retraite (PER)

Une déduction d’imposition :

Créé par la loi Pacte, le nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER) vise la préparation de la retraite, comme son nom l’indique.

Mais à l’instar du Plan d’épargne-retraite populaire (PERP) et du contrat Madelin, qu’il est appelé à remplacer, le PER peut également servir à réduire son impôt sur le revenu.

Le principe est simple : plus vous épargnez sur un PER, plus votre économie d’impôt est conséquente. Mais la mécanique fiscale nécessite un peu plus d’explications.

Le PER ne donne pas droit à une réduction d’impôt à proprement parler, mais à une déduction fiscale. Traduction : les sommes versées sur votre plan peuvent être déduites de votre revenu imposable. Et comme votre revenu imposable diminue, votre impôt baisse.

Il vous faut savoir tout de même que l’avantage fiscal du PER s’avère pertinent pour les contribuables les plus fortement imposés. Il est intéressant à partir de la tranche marginale d’imposition à 30 % et se montre extrêmement attractif pour les épargnants imposés à 41 et 45 %.

Par ailleurs, la sortie du PER étant fiscalisée (voir plus loin), être imposé à une tranche marginale plus basse à la sortie du plan permet de maximiser l’intérêt fiscal du PER.

3/ Le contrat Madelin, pour les travailleurs non-salariés (TNS)

Tout comme son nom l’indique, le contrat Madelin est une niche fiscale proche du PER, mais pas seulement. Toutefois, le contrat Madelin se voit destiné uniquement pour les travailleurs non-salariés (TNS) comme le titre l’indique.

Le contrat Madelin fut créé dans le but d’inciter les indépendants à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, la Loi Madelin est un placement financier qui offre en échange une fiscalité avantageuse et constitue une excellente option pour préparer sa retraite.

Les avantages fiscaux sont supérieurs à ceux du PER pour les TNS à revenus élevés. En effet, plus la tranche imposable est élevée, plus le dispositif est intéressant. Les souscripteurs aux contrats d’assurance Madelin peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations dans la limite de leur plafond fiscal.

Note importante : il existe plusieurs types de contrat Madelin ainsi que différents plafonds, si vous souhaitez en savoir plus ou faire une comparaison entre le PER et le contrat Madelin afin de vous faire votre propre avis, je me permets de vous rediriger vers les sites du gouvernement afin d’en savoir un peu plus à ce sujet.

4/ Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)

En pratique, vous pouvez verser sur PEE vos primes d’intéressement et de participation pour que ces revenus du travail échappent à l’impôt sur le revenu . Fiscalement, les revenus des placements réalisés dans un PEE sont exonérés d’impôt sur le revenu .

Le plan d’épargne entreprise (PEE) concerne uniquement les salariés en entreprise, en règle générale, vous pouvez verser sur votre PEE toutes vos primes de participations et d’intéressement ainsi que diverses primes afin que ces revenus échappent à l’impôt sur le revenu (IR).

Fiscalement, l’abondement et l’intéressement affectés au PEE, sont exonérés d’impôts sur le revenu dans les limites respectives de 3 290,88 euros et 30 852 euros. Les versements volontaires du salarié ne sont pas déductibles du revenu imposable.

Les revenus tirés du PEE sont exonérés d’impôts sur le revenu (IR) s’ils sont réinvestis dans le Plan. En revanche, ils sont assujettis au prélèvement sociaux (17,2 %). Si ces revenus ne sont pas réinjectés dans le PEE, ils sont à la fois soumis à l’IR et aux prélèvements sociaux. Les gains issus de l’abondement de l’employeur supportent 9,7 % de taxes sociales.

Les plus-values éventuellement dégagées à la fin du PEE sont soumises aux prélèvements sociaux, mais exonérées d’IR.

Plus simplement parlant, le salarié se voit choisir dans quel support il souhaite investir : fonds monétaire, obligataire, actions, actions de son entreprise, fonds diversifié. Fiscalement, les revenus des placements réalisés dans un PEE sont exonérés d’impôts sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux).

5/ Le Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif (PERCO)

Autre dispositif d’entreprise proche du PEE , le PERCO permet aux salariés de se constituer une épargne à long terme tout en optimisant fiscalement. Les sommes versées sur le PERCO sont indisponibles jusqu’au départ à la retraite, comme le PER. Pendant la période d’indisponibilité, les revenus des placements sont exonérés d’impôt sur le revenu à condition d’être réinvestis dans le plan. À la sortie du PERCO, en cas de délivrance sous forme de capital, celui-ci est exonéré d’impôt sur le revenu.

En cas de sortie sous forme de rente viagère, elle est partiellement soumise à l’impôt sur le revenu. Sachez qu’il est possible de transférer le PERCO sur le PER.

Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un système d’épargne mis en place par accord collectif ou par décision de l’employeur. Il permet aux salariés de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, une épargne pour la retraite sur le long terme de manière optimisé fiscalement parlant.

Néanmoins, il vous faut savoir que les montants versés sur le PERCO sont indisponibles par la suite jusqu’à votre départ à la retraite, tout comme pour le PER.

Toutefois, à chaque problème sa solution ! Il existe des cas de déblocage anticipé qui sont spécifique à chacun : achat d’une résidence principale, Surendettement du salarié en question, Décès, Invalidité, etc.

Note :   il existe deux types de sortie de votre PERCO, que ce soit sous la forme de rente viagère ou sous forme de capital, tout deux seront soumis aux contributions sociales.

Intéressons-nous à la défiscalisation immobilière.

Changeons désormais de famille, après avoir eut connaissance des niches concernant les produits d’épargne (Assurance-vie, PEA, PER, PEE, contrat Madelin, etc..) concentrons-nous sur la défiscalisation immobilière.

En effet le monde de l’immobilier et ses investissements que ce soit pour faire de l’investissement locatif ou bien d’achat revente, il existe également dans cette famille, de nombreuses niches fiscales qui sont les suivantes : LMNP, la Loi Pinel, etc

6/ Les dispositifs de défiscalisation immobilière

Au contraire, les revenus locatifs augmentent votre impôt sur le revenu car ils sont lourdement taxés selon votre tranche marginale d’imposition Alors pour défiscaliser, il faut opter pour un dispositif fiscal spécifique. Par exemple le LMNP pour échapper à l’imposition sur les revenus locatifs, le Pinel ou le Denormandie pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, etc. Nous comparons ici 8 dispositifs de défiscalisation immobilière.

Le régime de la location meublée non professionnelle permet de neutraliser l’impôt sur les revenus locatifs. Pour cela, il faut louer un bien immobilier meublé. Certaines sociétés facilitent grandement la mise en place d’un investissement en LMNP.

– Investissement immobilier locatif meublé

Le Pinel est réservé à l’immobilier neuf. À défaut de compétences en immobilier , vous pouvez vous orienter vers un conseiller en gestion de patrimoine. La loi Denormandie permet quant à elle de défiscaliser sur l’immobilier ancien.

Si vous souhaitez investir dans l’immobilier sans forcément défiscaliser, il y a encore d’autres solutions d’investissement immobilier qui peuvent être également rentables.

Se dispenser des impôts sur les revenus locatifs : LMNP

Le régime de la location meublée non-professionnelle (LMNP) vous permet d’éviter d’avoir des impôts sur les revenus locatifs.

Peu importe la localisation, le type de bien, la superficie ou bien d’autres critères, tant que cela reste un appartement entre un studio jusqu’à un T2 (généralement pour les étudiants), ce qui par ailleurs est plutôt rechercher dans les grandes villes (Paris, Nantes, Marseille, etc.)

Question fiscalité, il vous faut connaitre que grâce à la location meublée non-professionnelle, vous pouvez amortir considérablement le prix du bien. De cette façon, vous pouvez arriver jusqu’à une imposition de 0 €.

Ce qui peut paraitre énorme quand on sait que généralement l’imposition sur un bien immobilier peut plus ou moins varier jusqu’à 50 % sur les revenus locatifs.

La loi PINEL & la loi DENORMANDIE

De l’immobilier neuf à l’ancien :

La loi Pinel est un dispositif légal qui vous permet de réduire votre impôt en contrepartie d’un investissement dans l’immobilier locatif. Vous pourrez bénéficier de cette loi en respectant certaines conditions liées :

– À l’état du logement (neuf, VEFA, ancien) ;

– Aux revenus des locataires ;

– À la zone géographique du logement ;

– Au montant des loyers.

La loi DENORMANDIE

Contrairement à la loi PINEL, la loi DENORMANDIE quant à elle, permet de défiscaliser sur de l’immobilier ancien, cette loi est tout de même moins connue que la loi PINEL, mais elle est pourtant tout aussi efficace concernant la réduction d’impôt sur le revenu !

Choisir le bon dispositif de défiscalisation immobilière

Pour réaliser un bon investissement locatif défiscalisant, il faut être très sélectif pour éviter les programmes trop surévalués. En pratique pour sélectionner le bon bien immobilier , nous avons trouvé le site Sphère immo très efficace.

7/ La loi GIRARDIN

Cette loi vise à encourager l’investissement dans les DOM-COM . Concrètement, l’investisseur obtient une réduction d’impôt sur le revenu l’année suivant son investissement dans des matériels industriels ou agricoles de sociétés exploitantes dans les DOM-COM. En pratique, cette réduction d’impôt est supérieure à l’investissement réalisé. Par exemple pour 10 000 € investis en 2021, l’investisseur pourra obtenir 11 000 € de réduction d’impôt en 2022.

Sachez que l’investissement est réalisé à fonds perdu et ne génère pas de revenus, donc tout l’intérêt est dans l’économie d’impôt.

8/ Les groupements forestiers

Sachant que les groupements forestiers sont diversifiés sur des dizaines de forêt dans différentes régions. Il s’agit d’un investissement à long terme qui peut avoir toute sa place dans un patrimoine bien diversifié.

Pour aller plus loin, nous expliquons ici tout sur l’investissement en groupement forestier.

Investissez dans le vert. En laissant de côté l’immobilier, quels types d’investissements se révèlent les plus intéressants pour défiscaliser ? Parmi les nombreuses réponses, on trouve les groupements forestiers et leur fiscalité avantageuse :

  • Réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 18 %,
  • Exonération d’impôts sur la fortune immobilière à hauteur de 75 % dans la limite de 101 897 € et de 50 % au-delà, voire de 100 % dans certains cas,
  • Exonération des droits de succession et de donation à hauteur de 75 % sous conditions de détenue depuis 2 ans minimum et de cadre d’un engagement de gestion durable,
  • Abattement de 10 € par hectare forestier détenu et par année de détention sur l’impôt sur la plus-value.

Investir dans un groupement forestier consiste ni plus ni moins à acheter d’une parcelle de bois ou de forêt, via un notaire et une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) ou en passant par une société civile immobilière de groupement forestier. Cette acquisition de nature particulière ouvre ensuite droit à une réduction d’impôt.

9/ Les groupements fonciers viticoles

Les groupements fonciers viticoles fonctionnent sur le même principe que les GFF et permettent de réduire l’impôt sur le revenu à hauteur de 18 % de la somme investie. De plus, l’investisseur bénéficie d’une exonération de l’impôt sur la fortune immobilière .

10/ Les FCPI (Fonds Communs et Placements dans l’Innovation) et les FIP (Fonds d’investissements de Proximité)

Les FCPI et les FIP sont des fonds d’investissement dans des PME non cotées .

En contrepartie d’un risque de perte de son capital et d’une immobilisation des sommes investies sur 5 à 12 ans, le souscripteur de parts bénéficie de réductions d’impôt sur les revenus portés récemment à 25 %.

Quoi qu’il en soit les FCPI ainsi que les FIP restent à elles deux des niches avantageuses, mais tout à la fois dangereuses.

11/ Les Sociétes pour le Financement du Cinéma et l’audiovisuel (SOFICA)

Avec l’investissement en SOFICA, vous investissez dans le cinéma d’auteur et les petites productions.

Mais attention, car cet investissement est rarement rentable malgré la défiscalisation allant jusqu’à 48 % de réduction d’impôt sur le revenu sur la somme investie.

12/ L’investissement en PME

Si la PME est éligible, vous bénéficiez de 25 % de réduction d’impôt sur le revenu sur le montant souscrit. Vous trouverez ici les bonnes pratiques de l’investissement en bourse.

Ce ne sont pas vraiment des solutions d’investissement, plutôt des optimisations fiscales.

13/ Les investissements solidaires

En ce qui concerne ces types d’investissements, vous pouvez obtenir une tranche de déduction d’imposition sur le revenu à hauteur de 25 % ce qui n’est pas quelque chose de négligeable

Défiscaliser simplement et facilement par le biais du service à la personne !

Pour finir ce classement et clôturé le sujet, nous entamons la dernière partie qui n’est pas forcément une solution d’investissement, mais plutôt d’optimisation fiscale

N’oubliez pas qu’il vous faut bien vous déclarer aux services du gouvernement !

14/ Les dons aux associations

Vous obtiendrez 66 % ou 75 % de réduction d’impôt sur le revenu sur l’assiette des dons réalisés.

Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 50 € ouvre par exemple droit à une réduction d’impôt de 33 €, un don de 100 € à une réduction de 66 €, etc.

Un conseil pratique : pensez à conserver vos justificatifs, ceux-ci sont importants !

15/ L’optimisation familiale

Bien que cela puisse paraitre anodin, le simple fait de vous marier ou de vous pacsé avec un ou un conjoint(e) avec une tranche marginale d’imposition (TMI) plus faible que la sienne, ou le fait d’avoir des enfants vous permet d’avoir une baisse considérable d’imposition sur le revenu.

16/Les frais de garde d’enfant à l’extérieur du domicile

Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50 % des frais de garde d’enfant de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Jean Dereix et Stéphane Kislig présentent dans leur dernier livre 20 pistes à explorer pour payer moins d’impôt.

Le fait d’employer un salarié à domicile vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Que la personne soit employée en tant que jardinier, cuisinier, ou bien en tant que femme de ménage, cela ne change rien, la seule prérogative à avoir, c’est de faire un contrat en bon et du forme et d’avoir la qualité reconnue d’employeur.

En fin de compte, employer un salarié vous octroie à la fois du temps libre, mais également un crédit d’impôt à hauteur de 50 % de vos dépenses annuelle dans la limite du plafonnement.

D’autres solutions pour payer moins d’impôt

Pour toutes ces problématiques d’investissement, de défiscalisation et de transmission, un bon conseiller en gestion de patrimoine sera précieux pour faire les meilleurs choix.

Comment défiscaliser les revenus de son patrimoine ?

On peut profiter de plusieurs enveloppes fiscales pour défiscaliser ses revenus du patrimoine. Ainsi, en assurance vie, les gains ne sont pas taxés tant qu’ils ne sortent pas de l’enveloppe et peuvent être réinvestis pour faire progresser plus rapidement le patrimoine. Et en sortant après les 8 ans du contrat d’assurance vie, les gains ne sont pas imposés sous l’abattement annuel.

Que valent les dispositions de défiscalisation immobilière ?

Les Français adorent l’immobilier et également la défiscalisation. Par ailleurs, le dispositif Denormandie concerne les logements anciens et permet généralement de défiscaliser avec une bonne rentabilité. Comparez 8 dispositifs de défiscalisation immobilière ici. Dans tous les cas, il vaut mieux être conseillé par un bon CGP qui optimisera votre investissement immobilier selon votre situation, plutôt que par un commercial.

Comment identifier les dispositifs de défiscalisation adaptés à vos enjeux patrimoniaux ?

L’intérêt de chaque dispositif de défiscalisation dépend de la situation patrimoniale de l’épargnant. Notre article pour comprendre le calcul de l’impôt sur le revenu en 7 étapes avec un cas pratique. Certains dispositifs tels que l’assurance vie ou le PEA sont incontournables et présentent un intérêt évident pour tous les investisseurs. Il est loin d’être facile pour un épargnant ordinaire de déterminer les dispositifs de défiscalisation les plus avantageux au regard de sa situation patrimoniale personnelle.

Parmi les erreurs courantes, certains épargnants se focalisent sur le gain d’impôt sur le revenu à court terme, mais n’intègrent pas l’opération de défiscalisation dans un cadre global avec une vision à 10-20-30 ans. Sachez que nous pouvons vous mettre en relation avec un conseiller en gestion de patrimoine objectif et expert des questions de défiscalisation si vous souhaitez réaliser un audit de votre patrimoine et connaître les meilleurs dispositifs de défiscalisation au regard de votre situation.

En conclusion

Il y a quelques années, l’Etat Français a décidé de prendre l’impôt directement à la source afin de simplifier le calcul et la lecture de votre feuille d’imposition. En revanche, cela n’a pas eu d’impact significatif sur le montant global des impôts et taxes que nous continuons à payer chaque année.

Quoi que vous décidiez de faire, déduction, réduction ou crédit d’impôt, tous ces mécanismes ont pour but de réduire votre note fiscale. Mais l’avantage fiscal ne doit pas être le seul moteur de votre stratégie patrimoniale, mais au contraire être mis au service d’un objectif personnel et qualitatif. Le choix de votre stratégie doit être mûrement réfléchi car un nombre important de paramètres peut avoir des conséquences sur vos souhaits.

Ce guide est non exhaustif sur les solutions existantes. Vous êtes la seule personne à pouvoir apprécier réellement ce dont vous avez besoin.

Source et complément d’informations :

https://www.lerevenu.com/impots-droits/defiscalisation

https://www.capital.fr/votre-argent/defiscalisation-toutes-les-solutions-pour-reduire-votre-impot-dici-la-fin-de-lannee-1387117

https://www.tacotax.fr/guides/defiscalisation

https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9fiscalisation_en_France

https://votreargent.lexpress.fr/immobilier/defiscalisation-immobiliere_1594175.html

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *