Tout savoir sur la défiscalisation dans les monuments historiques
En France, il existe divers domaines où investir son argent. Cependant, quelques secteurs d’activités en plus de vous garantir une bonne rentabilité proposent de nombreux avantages sur le plan fiscal. Parmi ces domaines, nous avons l’investissement sur les monuments historiques qui est pour ces derniers les différents moyens de défiscalisation. Alors dans la suite de cet article, nous allons parler des investissements dans les monuments historiques et de ses moyens de défiscalisation.
1. Les fondements de la loi sur les monuments historiques
Il existe plusieurs lois sur la défiscalisation des monuments historiques mais la plus connue et la plus ancienne date de décembre 1913. Elle est connue pour ses avantages liés à ses différents moyens de défiscalisation. Elle vise aussi à valoriser et encourager l’entretien et la restauration de certaines constructions classées comme patrimoine historique. En effet, lorsqu’un particulier fait un placement, cette somme aura pour fonction première d’engager des travaux de restauration. Ces travaux de réhabilitation doivent se faire sur la supervision de l’Architecte des bâtiments de France. Et l’ensemble des charges liées à l’entretien, à la restauration et d’autres travaux sont déductibles de 100 % des revenus fonciers.
Depuis 2009, la loi de 1913 a reçu une autre réglementation dans laquelle les propriétaires de ces patrimoines historiques auront pour obligation de conserver ce bien pendant au moins 15 ans.
La loi sur les monuments historiques concerne tous les contribuables qui résident fiscalement dans le territoire français. Pour bénéficier des avantages de cette loi, un particulier se doit d’investir ou être propriétaire d’un monument historique. C’est seulement sur cette condition qu’on pourra bénéficier des avantages sur le taux d’imposition lors des travaux de réhabilitation. Toutefois, la loi sur les monuments historiques concerne en particulier les hauts contribuables français. Ils pourront injecter beaucoup d’argent dans des projets de rénovation d’un bien immobilier historique.
Pour plus d’information sur la défiscalisation des monuments historiques voici quatre textes et lois :
- Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
- Code général des impôts, Article 41 E à 41 J de l’annexe III
- Code général des impôts, article 156 bis
- Code général des impôts, Article 281 ter de l’annexe III
2. Quelles sont les conditions pour bénéficier des avantages du dispositif des monuments historiques ?
Les avantages du dispositif des monuments historiques sont nombreux. Cependant, il y a un certain nombre de conditions à remplir pour en bénéficier.
Au niveau du type de logement qui peut bénéficier de la défiscalisation, nous avons les monuments historiques. En effet, cette construction doit être classée parmi les monuments historiques (MH). L’autre alternative est que le monument doit être inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). Nous avons aussi les bâtiments classés comme patrimoine historique en raison de leur caractère historique et artistique (agréé par le ministre de l’économie et des finances).
Pour que les travaux de restauration bénéficient de la défiscalisation, il faut que ceux-ci soient faits par les propriétaires ainsi que les études architecturales et certaines démarches administratives. Ces travaux devront se faire à condition d’avoir une autorisation spéciale et doivent se faire sur le regard de A.B.F. Cependant, l’A.B. F (Architecture des Bâtiments de France) peut demander une modification des travaux en cours et peut aller jusqu’à demander des travaux supplémentaires.
En ce qui concerne les conditions de location, il n’y a vraiment aucune exigence de ce côté sauf que la durée de détention obligatoire soit de 15 ans. L’imputation de déficit foncier sur le revenu du déficit fiscal n’est obtenue que si l’investisseur continue de louer le bien immobilier pendant 3 ans.
3. Quels sont les avantages fiscaux de la défiscalisation dans les monuments historiques ?
Lorsqu’on investit dans un monument historique, il y a plusieurs avantages, surtout fiscaux qui vont avec. En effet, la loi sur les monuments historiques implique que le coût des travaux de réhabilitation et d’intérêt d’emprunt permet une déduction totale sur le revenu global. Cette déduction peut se faire sur une durée de 3 ans sans limitation de montant et sans aucune notion de plafonnement. En cas de donation ou de succession du bien immobilier historique, le nouveau propriétaire va bénéficier d’une exonération de droits à payer. Ceci dit cette exonération est conditionnée par la conservation du bâtiment et au respect des règles d’exploitation prévues initialement parmi lesquelles nous avons :
- Le respect des modalités d’entretien du bien historique
- Les éléments de décor qui se doivent d’être conservés et rester intact
- ’ouverture du lieu au public pendant au moins 100 jours dont quatre-vingt jours au moins durant les mois de juin et de septembre.
De plus, en cas de crédit d’amortissement les intérêts vont diminuer au fil des années.
Quand on investit dans un monument historique, il se peut que le propriétaire gagne de l’argent sans même occuper les lieux. En effet, si un investisseur ne loue pas son bien immobilier, il peut alors faire des visites payantes. Cependant, les recettes perçues sont soumises à un régime de droit commun après déduction des charges. Parmi ces charges nous avons la déduction foncière et la rémunération du personnel chargé de recevoir les droits d’entrée et de guide de visiteur.
4. Quel est le but de la défiscalisation des monuments historiques ?
Dans le monde, la France fait partie des pays qui détient un patrimoine architectural et historique plus ancien. C’est pour cette raison que depuis 1913 a été votée une loi la concernant. Aujourd’hui, plusieurs lois ont été ajoutées. Mais la majorité de ces lois a pour but de préserver plusieurs patrimoines historiques. C’est pour cette raison que l’État a pris la peine de mettre en place un dispositif de défiscalisation.
Pour conclure, plusieurs lois réglementent les investissements dans les monuments historiques. Elles sont essentielles pour profiter des nombreux avantages (surtout sur le plan de la rentabilité et de l’optimisation fiscale). Cependant, il demande un fort placement ce qui fait que la plupart des investisseurs sont généralement des personnes très riches. Si vous voulez plus de conseils à ce sujet, vous pouvez vous renseigner chez un conseiller fiscal.