Tout savoir sur la défiscalisation en entreprise

Tout savoir sur la défiscalisation en entreprise

Dans un pays comme la France, lorsqu’une entreprise déclare ses bénéfices émis dans ce territoire, il a le devoir de payer ces impôts. Cependant, chaque entreprise française qui génère des bénéfices peut payer jusqu’à 33 % de ce qu’elle a gagné. Alors, pour réduire ce chiffre, les gouvernements et les entreprises ont mis sur pied un ensemble de mécanismes qui permet d’optimiser ses droits fiscaux. L’ensemble de ces méthodes entre dans le processus de défiscalisation. Pour vous aider à mieux comprendre la défiscalisation en entreprise, nous allons vous parler des multiples méthodes d’optimisation fiscale, les entreprises qui sont éligibles et bien d’autres choses. Alors lisez l’article jusqu’à la fin.

1. Quelles sont les bases de la défiscalisation ?

Il faut savoir que les impôts sont basés sur les bénéfices d’une entreprise. Donc plus vos gains sont élevés, plus vous allez payer les impôts. Donc, si vous voulez payer moins d’impôts il faut faire moins de bénéfices ce qui est une absurdité pour une société quand on sait que la plupart des entreprises cherchent à gagner plus d’argent. C’est pour cette raison que vous verrez des entreprises qui déclarent une partie de leurs revenus pour payer moins d’impôts. Il est déconseillé d’utiliser une telle méthode car elle est illégale et peut avoir de graves conséquences.

2. Quelles sont les deux manières de payer les impôts dans une entreprise ?

Quand on est une entreprise, on a le choix entre deux manières de payer les impôts. La première est ce qu’on appelle l’impôt sur le revenu. Ici, ce sont les différents associés de la compagnie qui payent chacun leur part des impôts de l’entreprise en fonction des actions de chacun. Ce montant est par la suite ajouté à l’ensemble de revenus du foyer fiscal et le barème progressif de l’administration qu’on y applique. La seconde option et la plus populaire est l’impôt sur les sociétés. Ici, c’est la société elle-même qui paye l’intégralité des impôts.

3. Comment réduire le coût des impôts d’une entreprise ?

Quand on est un chef d’entreprise, on est toujours à la recherche d’occasions et de méthodes pour faire plus de bénéfices et moins dépenser. Or, les entreprises oublient souvent que les méthodes de défiscalisation sont un excellent moyen d’économiser de l’argent sur les impôts. La question que vous devez sans doute vous poser est comment réduire les droits fiscaux de votre entreprise ? En effet, il existe plusieurs méthodes pour défiscaliser une société parmi lesquelles :

Les mécénats et les dons

Cette méthode de défiscalisation est très utilisée par les grandes entreprises et les multinationales. En fait, elle consiste à faire des dons à plusieurs associations d’intérêt général et d’utilité publique ceci à un but non lucratif. Lorsqu’une entreprise le fait, elle gagne beaucoup d’avantages parmi lesquels la réduction des impôts. Cependant, il y a des domaines bien précis où vous pouvez investir. Ces domaines sont : la philanthropie, la culture, le sport, la valorisation du patrimoine artistique ou humanitaire, le financement d’un organe de presse et bien d’autres domaines. Il faut noter que la réduction d’impôts est de 60 % du montant du don quel que soit le régime fiscal (IS ou IR). 

Il faut aussi savoir qu’un certain type de mécénat pour la défiscalisation se fait par l’acquisition d’œuvre d’art ou d’instrument de musique ancien. En effet, lorsqu’une entreprise acquiert de tel article, elle peut bénéficier d’une réduction des impôts qui est valable sur une durée de 5 ans. Cependant, certaines conditions sont indispensables pour en profiter. Pour une œuvre d’art, l’entreprise se doit de l’exposer à un endroit où ses salariés et ses clients vont pouvoir l’admirer gratuitement. Pour un instrument de musique, l’entreprise peut prêter son instrument à des étudiants en musique ou à un musicien professionnel. Comme nous l’avons dit, la déduction fiscale pour une telle méthode de défiscalisation est valable pendant cinq ans et plafonnée à 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. Par exemple, si une société fait un bénéfice de 100 000 € par an, elle va devoir payer 5 000 € de taxe impôts par an.

Augmenter les charges de déduction

Cette méthode défiscalisation très connue, mais aussi risquée, consiste à augmenter ses charges de déduction. Ceci aura pour conséquence de baisser les résultats fiscaux et par conséquent le taux d’imposition. Elle se manifeste généralement de la manière suivante :

  • Par augmentation des rémunérations d’un chef d’entreprise sans risque d’exploser les niveaux de prélèvements des organismes sociaux ou de renforcement de la protection sociale à travers les contrats Madelin.
  • Si vous êtes une entreprise qui travaille avec des indépendants en télétravail. Dans ce cas de figure, certaines charges personnelles vont être changées en charge professionnelle. C’est par exemple le cas des frais de locations, les dépenses d’énergie et les charges locatives. Tout ceci concerne ce qu’on appelle les charges mixtes.

Les investissements de l’entreprise

Lorsqu’on est une entreprise, il arrive un moment où on doit s’agrandir en investissant soit dans des locaux (cela dépend de votre secteur d’activité) ou dans de nouveaux équipements. Quand vous faites ce type d’investissement, vous bénéficiez d’une réduction de vos impôts, ceci sur vos gains. C’est aussi possible grâce au système d’amortissement des investissements.

L’installation d’une société dans une zone fiscalement avantageuse

Cette méthode est assez simple. Elle consiste à, comme le dit le titre, implanter votre entreprise dans une zone qui a des avantages fiscaux. Parmi ces zones nous avons les ZRR (Zone de revitalisation rurale), dans certains quartiers qualifiés de quartiers en « difficulté » ou dans les ZAFR (Zone d’aide à finalité régionale). Dans ces lieux, les droits fiscaux sont réduits partiellement ou totalement pendant les premières années.

La gratification salariale

Cette méthode de défiscalisation peu connue présente un double avantage. En plus de récompenser les employés pour leur bon travail, elle permet aussi de faire des économies fiscales. En effet, vous pouvez proposer à vos salariés un plan d’investissement vous offrant un crédit d’impôt. Ceci en plus du chèque emploi service universel (CESU), des tickets restaurants, des chèques cultures et des chèques cadeaux qui donnent un crédit d’imposition d’un quart de la somme investie.

Les crédits d’impôts

Le crédit d’impôts est un excellent moyen d’alléger les taux d’imposition d’une entreprise. Selon votre domaine d’activité, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôts pour une formation, pour des recherches et bien d’autres raisons. En plus d’aider votre entreprise, il permet aussi de faire des économies sur le plan fiscal.

L’investissement dans d’autres entreprises

L’autre moyen d’optimiser la fiscalité de son entreprise est d’investir dans d’autres structures comme :

  • Les groupements forestiers d’investissement et de viticoles (GFI, GFF, GFV)
  • Les investissements solidaires
  • Les FCPI & FIP

Cependant, ce genre d’investissements fiscaux est souvent très complexe et nécessite l’assistance d’un conseiller fiscal.

L’investissement dans l’immobilier

La défiscalisation d’une société par le moyen de l’immobilier se fait selon le dispositif de défiscalisation Girardin IS immobilier. Selon la loi Girardin immobilier, une entreprise ayant acquis un domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les territoires d’outre-mer peuvent défiscaliser 18 % et 48 %. Ceci sur le montant plafonné pour l’acquisition d’un bien immobilier d’outre-mer. Cette loi est de plus en plus utilisée par les sociétés pour ces nombreux avantages sur le plan fiscal.

Hormis les méthodes d’optimisation fiscale citées plus-haut, vous pouvez organiser ou parrainer des spectacles ou encore investir dans l’environnement pour réduire vos impôts. Pour toutes autres informations, vous pouvez lire le Code Général des impôts. 

4. Quelles sont les entreprises obligées de payer les impôts ?

Comme nous l’avons dit précédemment, la taxe d’impôts est prélevée sur les bénéfices des entreprises en république française. Cet impôt fait partie des cinq principales sources de revenus du pays. La plupart des entreprises à l’instar des PME (dont le taux d’imposition est de 15 %) doivent déverser 33 % de leur bénéfice à l’État sous forme d’impôts. 

Les entreprises qui ont pour obligation de payer leurs impôts sont les SARL, les SA, les SAS, les SCA et les sociétés d’exercice libéral. Il s’applique aussi aux associations qui réalisent des opérations lucratives.

5. Quelles sont les entreprises exemptées des impôts en France ?

La plupart des entreprises ont pour devoir de payer leurs frais fiscaux. Cependant, certaines structures professionnelles peuvent être assujetties à payer les impôts. Parmi elles, nous avons :

  • Les SNC (les sociétés en nom collectifs)
  • Les sociétés en participation
  • Les EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limité)
  • Les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée)
  • Les sociétés civiles spécialisées dans les activités industrielles ou commerciales
  • Certaines sociétés nouvellement créées

Il faut noter que les auto entrepreneurs et les travailleurs indépendants se doivent de payer des impôts spéciaux sur les bénéfices. Ils ont le devoir de déclarer leurs revenus chaque année. 

Pour conclure, on retient qu’il existe de nombreuses méthodes et processus pour défiscaliser une entreprise. Elle repose sur des principes et sur des lois précises. Cependant, ce ne sont pas toutes les entreprises en France qui sont habilitées à payer leur impôt, d’autres ne sont pas concernés. Alors si vous êtes un chef d’entreprise, vous savez maintenant comment réduire ces impôts.

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