Le plan d’épargne-retraite (PER)

Tout savoir sur le plan d’épargne-retraite (PER) 

Le plan d’épargne retraite est un support permettant à une personne de se construire une fortune durant sa période d’activité (travail) en vue de pouvoir bénéficier une fois à la retraite. Elle peut être soit sous forme d’augmentation ou sous forme de capital. Le PER est aussi un moyen d’amasser de l’argent sous formes d’investissement, d’épargne… Il est appliqué en France depuis le 1er octobre 2019 à travers les réformes sur la loi pacte. Ce plan est accordé à toute personne physique vivant en France qu’elle soit fonctionnaire, salarié, ou auto entrepreneur et il n’y a pas d’âge limite. Cependant il faudrait approfondir ses connaissances sur le sujet afin de maîtriser au mieux ce que c’est qu’un plan d’épargne-retraite et aussi cerner son fonctionnement.

Sommaire :

  • Qu’est-ce qu’un plan d’épargne retraite ?
  • Comment fonctionne un plan d’épargne retraite ?
  • Pourquoi souscrire à un plan d’épargne retraite ?
  • Comment peut-on souscrire à un plan d’épargne retraite ?
  • Qui peut bénéficier d’un plan d’épargne retraite
  • Quels les avantages et inconvénients a-t-on dans le plan d’épargne retraite ?

Qu’est-ce qu’un plan d’épargne retraite ?

 Le plan d’épargne retraite est l’ensemble de pacte de placement financier donnant la possibilité à une personne de se construire une fortune pendant sa vie active afin de bénéficier des revenus lui permettant de gérer sa retraite. En France, les placements effectués se font de façon périodique et les fonds sont bloqués jusqu’à la prise de retraite. Par la suite, ces fonds sont reversés sous la forme de capital ou en rente viagère. Le plan d’épargne retraite s’applique en France depuis le 1er octobre 2019 et résulte des réformes de la loi pacte. Que vous soyez fonctionnaire, salarié ou auto-entrepreneur, il n’y a pas une limite d’âge vous permettant de souscrire.

Le plan d’épargne retraite existe sous 3 formes distinctes parmi lesquelles nous avons :

  • Plan d’épargne retraite individuel : Il remplace depuis le 1er octobre 2019 le plan d’épargne retraite populaire et le contrat Madelin. Il peut prendre la forme d’une assurance vie ou d’un compte-titres qui est relié à un compte espèce. Ce plan regroupe en son sein 2 autres formes telles qu’un plan d’épargne retraite individuel assurance et un plan d’épargne retraite individuel d’investissement. Bien que ces deux sous-formes de plan d’épargne retraite individuel vous permettent de constituer des fonds de retraite, ils ne vous attribuent pas le même capital. Il faut donc noter cependant que le plan d’épargne retraite individuel assurance est le seul à accorder des fonds en euros et une garantie fiable vous permettant de sécuriser certaines sommes. Par contre un plan d’épargne retraite individuel d’investissement vous permet juste d’acquérir des capitaux et d’investir dans les actifs risqués.
  • Plan d’épargne retraite collectif : Tout comme le PERIN, le plan d’épargne retraite collectif permet lui aussi de construire un capital retraite. Ce type de plan donne la possibilité aux salariés d’une entreprise de bénéficier des privilèges qu’il propose. Cependant, une condition d’ancienneté est exigée et ne doit pas aller ou déborder les 3 ans. L’intégration dans un plan d’épargne retraite est le plus souvent prévu dans le fonctionnement des entreprises qui sont affiliées à ce type de plan. Dans le cas contraire, elles se doivent d’en informer ses employés et ces derniers disposent de 15 jours pour pouvoir renoncer de façon volontaire à l’adhésion.

Dans le fonctionnement d’un plan d’épargne retraite collectif, aucun employé ne doit être exclu et lorsque ce contrat est associé à un contrat d’assurance groupe, il se doit de prévoir des garanties des prévoyances comme l’invalidité, le décès, la perte d’autonomie, une perte d’emploi…

  • Plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire : Il s’agit ici d’un type de plan d’épargne retraite dans lequel tous les employés d’une entreprise peuvent être inclus ou ne concerne qu’une seule catégorie d’employé. Les employés concernés par ce plan d’épargne retraite sont soumis à une obligation d’y souscrire.

Le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire accorde de nombreux avantages fiscaux et les droits sont transférables vers les autres types de plan. Il entre en vigueur une fois l’âge de la retraite atteint.

Il faut noter que la création d’un PER d’entreprise obligatoire peut être décidée soit par le chef d’entreprise, soit par un accord de l’ensemble des salariés, soit par un accord collectif des différentes parties.

Comment fonctionne un plan d’épargne retraite ?

Le plan d’épargne retraite permet de mieux organiser sa retraite tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Il se déroule en deux phases à savoir :

  • La phase d’épargne durant la vie active : C’est la phase durant laquelle le bénéficié de ce contrat se constitue un capital qui assura sa retraite.
  • La phase de retraite : Ici le bénéficiaire peut désormais percevoir le capital retraite qu’il s’est constitué durant sa vie active et bénéfice par la même occasion de certains avantages notamment sur sa fiscalité.

A noter : Le capital généré par le bénéficié durant sa vie active est bloqué et débloqué une fois sa retraite prise.

Le contrat du plan d’épargne de retraite peut être alimenté de deux façons : soit par des versements volontaires, soit par des transferts effectués à partir des autres types de contrats retraite. 

Note d’information : Le nouveau plan d’épargne n’a pas de durée minimum d’épargne ce qui signifie que vous pouvez alors ouvrir un contrat pouvant aller de 5 ans, 20 ans, 30 ans ou même jusqu’à plus de 40 ans.

Pourquoi souscrire à un plan d’épargne retraite ?

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à souscrire à un plan d’épargne retraite. 

  • La possibilité de faire des économies selon votre rythme : Le PER vous donne la possibilité non seulement de choisir le mode de versement (versement volontaire et le versement programmé) mais aussi la période à laquelle vous souhaitez effectuer ces versements qui peuvent se faire mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou de façon automatique. Aussi, le montant minimum du virement est de 30 euros, ce qui est une somme abordable pour tous.
  • La possibilité de bénéficier des frais les plus bas du marché : Ici vos frais de versement sont à un taux de 0.6% en virement automatique et de 3% pour des versements libres. Les frais de gestion quant à eux sont fixés à 0.50% et les frais d’arbitrages ne sont pas prélevés.
  • La possibilité de bénéficier d’une protection de vos proches en cas de décès : En effet, en cas de décès survenu durant la période d’épargne, les bénéficiers que vous aurez désignés recevront le capital que vous aurez constitué. De plus la garantie plancher les assurera de percevoir au moins le montant des sommes que vous aurez versé et cela même si votre contrat est moins-value.
  • La possibilité de bénéficier des déblocages anticipés : Cela est possible soit en cas d’achat de votre domicile soit en cas d’accident de vie (décès, surendettement, liquidation judiciaire…).
  • La possibilité de faire des retraits de votre capital sans frais : Vous pouvez bénéficier des retraits sans frais de votre capital. Vous pouvez aussi bénéficier de retraits de rente qui vous permettront de percevoir des revenus durant toute votre vie.

Comment peut-on souscrire à un plan d’épargne retraite ?

  • La première chose à faire lorsque vous voulez souscrire à un plan d’épargne retraite est de choisir un établissement ou une compagnie dans laquelle vous souhaitez vous inscrire.

En effet plusieurs compagnies peuvent vous permettre de bénéficier du PER notamment : les établissements bancaires, des compagnies d’assurance, des organismes de prévoyance etc. 

  • La seconde chose est de savoir dans quel type de plan d’épargne retraite vous voulez souscrire. 

Comme mentionné plus haut, il existe 3 types de plan d’épargne retraite à savoir : Le plan d’épargne retraite individuel, collectif et entreprise obligatoire. Selon vos convenances, choisissez le PER qui répond à vos attentes et qui s’accorde le mieux avec votre situation professionnelle.

  • La troisième chose est de fournir les documents nécessaires à la souscription d’un plan d’épargne retraite.

Vous devez disposer du dossier de souscription dans lequel vous devez non seulement compléter et signer un bulletin de souscription, compléter et signer la fiche de renseignement confidentielle, indiquer sur le bulletin de souscription des frais du montant de versement, choisir la clause bénéficiaire mais aussi préciser les informations sur le support choisi.

Vous devez également fournir des documents tels que : un bulletin de souscription, une fiche de renseignement, un chèque correspondant au montant de versement, un relevé d’identité bancaire, une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile et un justificatif de situation exceptionnelle.

Qui peut bénéficier d’un plan d’épargne retraite ?

En règle générale, le plan d’épargne retraite est accessible à toute personne désireuse d’y souscrire, qu’elle soit fonctionnaire, salariée, auto-entrepreneure. Il n’y a pas de conditionnement d’âge ou de revenu.

Il faut cependant noter que les conditions de souscription varient d’un de PER à un autre :

Pour le plan d’épargne retraite individuel, la souscription est possible pour toute personne salariée ou non, voulant intégrer ce contrat.

Pour le plan d’épargne retraite collectif, il est accessible à tous les employés salariés d’une entreprise qui ont au moins 3 ans d’ancienneté au sein de ladite entreprise.

Pour le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire, l’accessibilité est obligatoire et c’est au chef d’entreprise de choisir les employés pouvant souscrire à ce contrat.

Quels avantages et inconvénients a-t-on dans le plan d’épargne retraite ?

Un plan d’épargne retraite à de nombreux avantages mais aussi des inconvénients ?

Avantages : Les avantages de souscrire à un plan d’épargne retraite sont :

  • Il n’y a pas de versement minimum annuel (pour les non-salariés)
  • Retrait facile 
  • Avantages fiscaux  (défiscalisation)
  • La possibilité de personnaliser la gestion du contrat
  • Offre la possibilité de transférer ses fonds de ces anciens comptes
  • La possibilité de pouvoir choisir plusieurs bénéficiaires.
  • La possibilité de pouvoir faire un blocage anticipé des fonds, donnant ainsi la possibilité d’acheter sa résidence principale.

Inconvénients : Comme inconvénients nous pouvons citer :

  • L’indisponibilité du contrat sauf en cas de déblocage anticipé
  • Une fiscalité lourde à la sortie
  • L’accord des avantages aux bénéficiaires ayant une imposition importante
  • La sortie des bénéfices constitués et intérêts générés sous forme de rente.

En résumé :

Le plan d’épargne retraite est un support permettant à une personne de se construire une fortune durant sa période d’activité (travail) en vue de pouvoir en bénéficier une fois à la retraite soit sous forme de bénéfice ou sous forme de capital. Il a un fonctionnement assez simple et de nombreuses raisons peuvent vous pousser à y souscrire. Cependant pour y souscrire il faudrait respecter un certain nombre d’étapes allant du choix de l’établissement jusqu’aux documents à fournir pour se faire enregistrer. Il est accessible à tous ceux qui souhaitent souscrire, salariés ou non. Le plan d’épargne retraite existe sous trois formes à savoir le plan d’épargne retraite individuel (PERIN), le plan d’épargne retraite collective (PERCOL), le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (PERO). Le plan d’épargne retraite offre une pluralité d’avantages à ses souscripteurs mais il existe aussi quelques inconvénients.

Foire aux questions 

  • Combien de compte peut-on ouvrir dans un plan d’épargne retraite ? La loi n’a pas déterminé le nombre dont peut disposer une personne. Ce qui signifie qu’un seul individu peut disposer de plusieurs comptes peu importe le type de contrat. Cependant, il faut noter que peu importe le nombre de comptes détenus par un seul individu, ces derniers sont soumis au même plafond fiscal.
  • Quelle banque propose le plan d’épargne retraite ? A son lancement en 2019, seul trois banques proposaient le PER à savoir : le Crédit Agricole, LCL (qui est une filiale de Crédit Agricole) et la société générale. Certains assureurs tels que Generali, Axa, Aviva ou encore la Macsf suivent le pas.
  • Est-il intéressant de souscrire à un plan d’épargne retraite ? Au vu des hauts revenus du point de vue fiscal, les travailleurs indépendants en tirent un bon profit.
  • A quel âge puis-je souscrire à un plan d’épargne retraite ? Toute personne physique âgée entre 18 et 60 ans, qu’elle soit fonctionnaire, salariée, auto entrepreneure, indépendante et sans distinction de sexe peut souscrire au plan d’épargne retraite.

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