Groupement forestier (et défiscalisation)

Tout savoir sur le groupement forestier

Un groupement forestier correspond à une société civile particulière à vocation forestière. C’est un collectif d’investisseurs réunis par une même cause. Le groupement forestier est une personne morale dont les objectifs consistent en l’amélioration, la constitution, la conservation, l’équipement et la gestion des forêts. Investir en forêt constitue le meilleur moyen de multiplier ses gains, de diversifier et de transmettre son patrimoine. La forêt est un bien tangible et réel dont la matière première est le bois qui nous est utile en permanence dans la vie quotidienne. L’investissement en forêt vous donne de meilleurs avantages fiscaux notamment l’exonération fiscale de votre impôt sur la fortune immobilière et la diminution d’impôt sur le revenu concernant l’investissement forestier.

Pourquoi investir dans un groupement forestier ?

Investir dans un groupement forestier est nettement moins par rapport à quand vous investissez seul; Cela offre certains avantages que vous ne pourriez avoir droit lorsque vous investissez seul.

Pour le rendement

Il se compose de la coupe et de la vente du bois d’environ 1%, de la valorisation annuelle des forêts d’environ 3%.

Pour les intérêts du groupement forestier

Il est très difficile d’acheter une forêt de qualité directement, d’où la nécessité d’appartenir à un groupement forestier

Acheter une forêt par soi-même revient à débourser une somme colossale, chose qui est peu inaccessible. Avec un groupement forestier d’investissement (GFI), la souscription des parts sur un bien se fait à partir de 1 000 euros.

Les forêts sont diversifiées de par ses nombreuses essences d’arbres, ce qui les rendent plus importantes aux yeux des vendeurs, leur donnant ainsi une forte valeur, donc un coût très élevé.

La limitation des risques des risques avec le GFI, notamment climatiques et incendie.

L’exploitation et la gestion de la forêt est prise en charge (gestion sylvicole, administration fiscale,). 

Fonctionnement du groupement forestier 

Comment fonctionne l’achat des parts de groupement forestier ?

Avec au moins 1 000 euros, vous avez la possibilité de vous acheter des parts de groupement forestier. Une fois cet achat effectué, vous passez du statut d’investisseur à associé du fonds.

Les groupements forestiers sont des investissements qui produisent sur le long terme, donc soyez patient. Notez que l’objectif premier du groupement forestier est la transmission de patrimoine. C’est après avoir gardé votre bien sur une durée de 5 ans que vous pourrez bénéficier des avantages fiscaux.

L’investissement dans le groupement forestier octroie à l’investisseur une exonération d’impôt sur la fortune et une réduction d’impôt sur les revenus.

Comment se passe la gestion d’un groupement forestier ?

C’est la société de gestion qui est chargée de gérer le groupement forestier, elle est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). La société de gestion aura comme mission de s’occuper de la gestion sociale, forestière et financière du groupe. Elle met en place le plan de gestion permettant de relater les actions à réaliser notamment la réalisation des travaux d’entretiens, la gestion des activités de pêches et de chasses, la gestion du personnel, …

Le groupement forestier produit 03 types de revenus, à savoir :

  • Les revenus de trésorerie
  • Les revenus de la chasse
  • Les revenus suite à l’exploitation de la forêt

A la fin de chaque année, il est du devoir du gérant de rapporter toute information relative à leur investissement au groupement forestier.

Procédure de retrait d’un associé

A tout moment, un associé peut décider de se retirer du groupement forestier, à cet effet, il doit respecter les conditions générales par une décision unanime ou par leurs statuts.  Une fois que ces conditions auront été autorités, la cession des parts d’intérêt sera effective.

Informations essentielles avant de procéder à l’achat d’une forêt

Environ 76% des forêts françaises sont détenues par les particuliers et le reste par l’État et les collectivités. Si vous désirez acheter une forêt, il faut vous diriger vers les propriétaires vendeurs. C’est n’est pas aussi facile comme on peut le croire, car les forêts appartiennent au type des biens peut fréquent sur le marché, étant donné 95% des forêts sont en « off market ». Une forêt est détenue par son propriétaire en moyenne 80 ans, c’est énorme est-ce pas !! Donc il est fort probable que vous ne la voyez qu’une seule fois au cours de votre vie. C’est un bien qui se lègue sur des générations. Donc, une fois que vous avez réussi à mettre la main sur le bien auquel vous avez porté un intérêt, il serait judicieux de passer à la vérification de certaines informations.

Avant de commencer le processus d’achat de votre forêt, pensez tout d’abord à vérifier la réglementation en vigueur de cette dernière avant d’entamer votre procédure d’achat, car elle peut faire l’objet de plusieurs engagements de contraintes ou de gestion par des critères environnementaux ou urbanistique (parc naturel, espace naturel, …).

Sachez qu’une forêt a besoin d’entretien. En effet, elle doit de temps à autre être débroussée, reboisée, …

Il vous faut aussi vous renseigner sur le droit de chasser sur votre propriété. Vous n’aurez pas toujours la possibilité d’accorder le droit de chasser ou de vous opposer au droit de chasser dans votre forêt.

Vous savez, le fait d’investir dans une forêt ne garantit pas qu’elle sera forcément rentable. Pour augmenter la rentabilité de votre bien, vous avez la possibilité de booster en proposant des droits de chasse, ou alors en louant votre étang, si votre forêt dispose d’une.

Risques liés à l’investissement forestier

L’investissement forestier comme tout autre investissement comporte des risques, on en distingue plusieurs notamment :

 Les risques naturels liés aux incendies, aux mauvaises conditions climatiques et les risques phytosanitaires.

  • La non garanties des liquidités de parts
  • Une rentabilité non garantie        
  •  Un risque de perte de capital.     

Avantages de l’investissement forestier

Bien que l’investissement forestier comporte des risques, il est aussi doté d’avantages, nous avons entre autre :

  • La facilité de gestion des forêts
  •   La forêt, un support de diversification
  •   Elle représente un excellent moyen d’investir son argent
  •   Elle facile la protection du patrimoine
  •    C’est une source de revenu sur le long terme
  •    Elle représente un excellent patrimoine familial
  •   Elle vous offre la possibilité de bénéficier d’une exonération sur les impôts.
  •    Intérêt fiscal bas lors de sa transmission
  •     Elle permet la diversification au sein de son patrimoine

Présentation des intérêts fiscaux du groupement forestier

La transmission

Elle correspond à une réduction d’environ 75% des droits de mutations à titre gratuit. Le montant à transmettre n’est pas limité. La fiscalité s’applique sur la quote-part forestière du groupe (environ 90% de la valeur des parts GFI). Aussi, le groupe forestier investissement est très efficace pour la transmission de patrimoine.

Si par exemple vous souhaitez transmettre de l’argent à votre héritier, le montant qu’il percevra sera quasiment la moitié du montant de départ car la somme a été imposée. Par contre, si vous investissez dans un groupement forestier, à la transmission, le coût de la fiscalité sera revu à la baisse, rendant ainsi la somme transmise assez conséquente. D’où l’efficacité du groupement forestier lors des transmissions.

Les crédit d’impôts et la réduction des revenus

L’investissement dans le groupement forestier vous permet de tirer avantage d’une multitude de réductions et de crédit d’impôt dans le cadre du DEFI Forêt en attendant remplir les conditions demandées.

Au moment de l’acquisition ou de la souscription en numéraire des quote-part du groupement forestier, en qualité d’investisseur, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôts à hauteur de 18% du montant d’appropriation ou de participation des parts. Ces parts sont retenues dans la limite des 5 700 euros lorsque vous êtes seul, particulièrement une réduction d’impôts égale à 1 026 euros et de 11 400 euros lorsque vous êtes en couple, c’est-à-dire une réduction d’impôt égale à 2 052 euros (défiscalisation).

Au moment des opérations réalisées par le groupement forestier, le montant du crédit d’impôt dans le cadre des travaux forestiers s’élève à 18% de la fraction des dépenses éligibles des droits de contribuable dans le groupement. Ce pourcentage est extrait dans la limite de 6 250 euros lorsque vous êtes seul et 12 500 euros lorsque vous êtes en couple.

Le crédit d’impôt dans le cadre de la rémunération de contrat de gestion équivaut à 18% de la fraction des dépenses. Il s’applique aux contribuables dans le groupement dans la limite de 4 000 euros pour un couple et 2 000 euros pour une seule personne.

La diminution des impôts pour cotisations d’assurance des forêts équivaut à 76% de la portion du coût des cotisations versées par le groupement, s’appliquant ainsi aux droits de l’adhérent dans la limite de 6 euros par hectare assuré, de 12 500 euros lorsque vous êtes en couple et de 6 250 euros lorsque vous êtes seul.

La diminution des impôts dans le cadre de la prévention contre les incendies de forêts équivaut à 50% de la portion du montant des cotisations versées auprès des Associations Syndicales Autorisées, dont l’objectif est la réalisation de travaux. Son montant est limité à 1 000 euros par foyer fiscal.  

Présentation du régime fiscal du groupement forestier

Il est compris dans l’IR (impôt sur le revenu), il se compose des éléments ci-après :

Le droit de donation et de succession

Soumises à des droits de d’héritage ou de mutation de l’ordre de 25% de la valeur de ses parts, les mutations sont réalisées gratuitement le biais de la succession d’héritage en cas de décès d’un associé ou d’un don des parts sociales du groupement foncier, bénéficiant ainsi d’un abattement de 75% de leurs valeurs.

Ce n’est que la valeur nette des parts qui est exonérée, elle correspond à des richesses liées à l’objet essentiel du groupement forestier.

Afin de pouvoir bénéficier de cette exonération, le groupe forestier doit honorer les conditions ci-après :

  • Les bois et les forêts visées par les plus-values doivent être vérifiés et certifié par le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, qu’ils peuvent être aménagés et exploités, et qu’ils présentent également des garanties durables notamment le reboisement des landes et des friches et l’exploitation des terrains pastoraux dans les conditions normales.
  • Le donateur ou le défunt doit posséder les parts sociales depuis plus de 2 ans.
  • Les bénéficiaires ou héritiers des biens forestiers doivent s’engager à les exploiter pendant 30 ans.

L’imposition sur les bénéfices

Ici, chaque associé en qualité de personne physique est individuellement imposable sur les revenus dans la famille des recettes publiques (revenus fonciers) pour la part qui lui est accordée dans les gains du cadastre accomplis par le groupement.

Les profits produits par les activités de pêche et de chasse doivent être notifiés comme les revenus fonciers.

Les adhérents qui obtiennent des parts dans des groupements forestiers jouissent d’une réduction de l’impôt sur le revenu de l’ordre de 22% de la valeur des parts obtenues. La réduction en question s’applique lors du calcul des impôts dûs au titre de l’année à laquelle vous avez souscrit et est dépendant à l’application de certaines clauses, notamment la conservation jusqu’ à la huitième année de souscription des parts sociales acquises par le souscripteur et l’élaboration d’une unité de gestion équivalent au minimum à 5 hectares mais inférieur à 30 hectares.  

Les plus-values faites par le groupement forestier

En cas de cession d’un composant faisant intégralement parti de l’actif du groupement forestier, l’augmentation qu’il réalise jouit d’une exemption dans le cas où les associés relèvent de l’administration fiscale à prix convenu à condition que la pratique de l’activité forestière date de plus de 5 ans et que le bien cédé ne correspond pas à un terrain à construire.

Les améliorations faites par les associés à l’occasion de la transmission des parts sociales détenus dans le groupement forestier notamment le prix de la commercialisation des parts auxquelles on retire la valeur nominale des parts commercialisées, sont assujettis à l’impôt en fonction du régime des améliorations.

Après la cinquième année de possession, un abattement de 10% est appliqué chaque année sur la valeur de la plus-value. 16% correspond au taux d’imposition des plus-values immobilières appliqué sur la valeur nette, ajouté de 12,3% à titre de prélèvement sociaux. La plus-value est exonérée au bout de 15 ans de détention des parts.

Le droit d’enregistrement

Lors de la création du groupement forestier, les contributions faites par les associés, peu importe leur nature, sont exonérées des droits d’enregistrement.

Au moment de l’accroissement du capital social du groupement, un droit d’enregistrement est applicable, sa valeur est de 375 euros. Si le groupe détient un capital d’au moins 225 000 euros, le taux est fixé à 500 euros.

Lorsque les contributions effectuées lors d’un accroissement de capital assimilé des terrains nus à boiser ou des terrains en nature de bois et forêts, alors ils sont exonérés du paiement du droit d’enregistrement, à condition bien évidemment que leur valeur soit inférieure à 7 623 euros, que leur surface soit inférieure à 5 hectares et qu’ils payent l’impôt solidarité sur la fortune.

Dans le cas où les parts sociales du groupement forestier sont représentatives de biens professionnels, elles peuvent être exonérées de l’impôt de solidarité fortune (ISF) et également si elles obéissent aux mêmes règles concernant les droits de mutations gratuites.

Le droit d’enregistrement ne concerne qu’une fortune ayant une valeur dépassant 760 000 euros.

Un abattements d’une valeur de 75% est réalisé dans le cas où les biens sont non professionnels et la limite de plafond égale à 100 000 euros.

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