Le plan d’épargne entreprise (PEE)

Tout savoir sur le plan d’épargne entreprise

Un plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne collectif qui est mis en place par une entreprise afin de permettre à ses employés salariés de se construire une épargne tout en apportant des bénéfices de valeurs mobilières leur permettant de préparer leur retraite. Ce dispositif est le plus souvent initié par le chef de l’entreprise. Le contrat du plan d’épargne entreprise accorde au souscripteur la possibilité d’effectuer plusieurs types de versements notamment des versements volontaires, des versements par primes de participations, des versements d’intéressement et des versements d’abondement. Le souscripteur à un plan d’épargne entreprise bénéficie de nombreux avantages tels qu’assurer sa retraite, les avantages fiscaux… Cependant, le PEE a également des inconvénients. Pour tout savoir du plan d’épargne entreprise, il faudra explorer le sujet en profondeur en faisant une analyse de certains points centraux de ce contrat.

Sommaire

  • Qu’est-ce qu’un plan d’épargne entreprise ?
  • Comment fonctionne un plan d’épargne entreprise ?
  • Qui peut souscrire à un plan d’épargne entreprise ?
  • Pourquoi souscrire à un plan d’épargne entreprise ?
  • Comment construire une épargne à l’aide d’un plan d’épargne entreprise ?
  • Quels les avantages et inconvénients du plan d’épargne entreprise ?
  • Foire aux questions

Qu’est-ce qu’un plan d’épargne entreprise ?

Le plan d’épargne entreprise est un accord financier entre une entreprise et un travailleur salarié qui donne la possibilité au travailleur salarié de se constituer des fonds qui lui permettront d’assurer sa retraite en toute quiétude et de profiter des valeurs mobilières. Les sommes versées dans un plan d’épargne entreprise sont indisponibles durant une période de 5 ans sauf en cas de déblocage dans des situations jugées exceptionnelles. 

Il convient de noter que les versements effectués dans un plan d’épargne entreprise se font de façon facultative. Ainsi il existe plusieurs types de versements à savoir :

  • Versement volontaire : Ici, les versements sont plafonnés et chaque année, vous devez faire des versements à hauteur de 25% qui seront déduit de votre rémunération annuelle brute. Selon les règlements du plan PEE, il faudra prévoir une somme de 160 euros pour vos versements annuels.
  • Versement d’abondement : Ici, les versements se font par l’entreprise, ceci dans le but de compléter les versements déjà effectués par les salariés. Ces versements sont des versements complémentaires encore appelés abondements. Il faut noter que le versement complémentaire effectué ne doit pas dépasser plus de 3 fois le montant que vous avez versé de vous-même, ni dépasser 3 290.88 euros. Cependant, l’abondement peut atteindre les 5 923.53 euros et cela n’est possible que si vous investissez dans les actions de l’entreprise ou d’une autre entreprise liées. Pour les entreprises qui ont 50 employés salariés, les versements sont soumis à une aide (forfait social).
  • Versement d’intéressement : L’intéressement est dispositif qui permet à un employeur de mettre en relation les performances de tous les salariés de son entreprise par des paiements aléatoires et complémentaires. L’épargne issue de ce type de versement sera bloquée pour une durée de 5 ans et cela est pris en compte dès le versement de la première épargne.
  • Versement par des primes de participation : Le versement de la prime de participation se fait généralement à partir du 5eme mois selon les conclusions du plan. Ici, les versements peuvent s’effectuer directement dans le compte du bénéficiaire lorsque celui-ci fait une demande ou dans un compte d’épargne salariale.

Comment fonctionne un plan d’épargne entreprise ?

Le plan d’épargne entreprise fonctionne selon un certain nombre de point à savoir :

  • Comment alimente-t-on un plan d’épargne entreprise ? 

Vous pouvez alimenter votre plan d’épargne entreprise en investissant sur les secours financiers que propose l’entreprise dans laquelle vous exercez. Une fois cela fait, cet investissement sera indisponible durant 5 ans tout en profitant des avantages. Vous bénéficiez notamment d’un abondement de l’entreprise si cela est prévu dans le plan de l’entreprise et des déductions fiscales.

Cependant l’alimentation du PEE n’est pas obligatoire. Ainsi, les sommes vous seront transmises mais vous ne bénéficierez pas de l’abondement venant de l’entreprise ni des déductions fiscales. Les sommes versées seront soumises à une imposition sur votre capital.

Il faut noter que le PEE peut être alimenté de 5 façons à savoir : Versement volontaire, Versement d’abondement, Versement par des primes de participation, Versement d’intéressement

  • Quel est le plafond d’un plan d’épargne entreprise ? 

Le plafond d’un PEE ne doit pas excéder 25% de votre rémunération annuelle. De plus, si votre entreprise dispose d’abondement, la rémunération dans ce cas ne doit pas être 3 fois plus élevée que votre versement. 

  • Quel choix d’investissements ? 

Il existe plusieurs types de supports de placement qui vous sont proposés dans le plan d’épargne entreprise. En effet, si vous souhaitez percevoir immédiatement votre capital, il vous est conseillé de sécuriser votre capital, ce qui revient à dire que vous devez choisir un investissement sécurisé. Il s’agit donc d’un support financier en euros. D’autre part, si vous voulez garder votre plan sur une longue période, il vous est dans ce cas proposé de faire des investissements sur des supports où les risques sont beaucoup plus élevés mais proposent un rendement beaucoup plus important. Ici, il s’agit d’un support financier multi-supports.

  • Quelle est la disponibilité des fonds ?  

Les versements effectués dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise sont indisponibles pendant une période de 5 ans et cela court dès le premier versement. Après la durée des 5 ans passée, vos fonds seront disponibles et pourront être retirés à tout moment.

Cependant il existe des situations d’extrêmes urgences qui peuvent conduire au déblocage de votre investissement avant la date prévue parmi lesquelles un surendettement, une construction, un décès, un divorce, une cessation de travail, un mariage…

  • Quelle est la fiscalité d’un plan d’épargne entreprise ? 

Les plus-values ici sont déduites des impôts sur le capital mais ces dernières demeurent soumises aux prélèvements sociaux selon les taux en vigueur soit de 17,2%. De plus, il faut noter que la fiscalité restera la même pendant toute la période de vie jusqu’au déblocage des fonds. En effet, pendant la durée d’existence, la fiscalité est appliquée selon les sommes qui sont versées dans le plan. Passé cette période de vie du plan et une fois la retraite actée, le déblocage des fonds se fait instantanément.  Les sommes débloquées seront égales aux sommes qui seront versées par l’employeur et à celles versées à l’employé.

Qui peut souscrire à un plan d’épargne entreprise ?

Toute personne salariée quel que soit son âge, ou toute entreprise petite, moyenne, ou grande peut souscrire au plan d’épargne entreprise sans être soumise à de nombreuses conditions. Cependant, il y a tout de même une seule condition à remplir qui est celle d’avoir une ancienneté d’au moins 3 ans dans une entreprise ou vous exercez. La souscription au plan d’épargne entreprise peut également être accordée sous certaines conditions exceptionnelles aux retraités, aux anciens salariés non retraités, aux propriétaires d’entreprise, aux chefs d’entreprise, aux employés salariés de groupements, de filiales, aux agents d’assurance qui disposent d’un contrat individuel avec son entreprise.

Pourquoi souscrire à un plan d’épargne entreprise ?

Plusieurs raisons peuvent pousser une personne répondant aux critères d’un PEE. Parmi ces raisons, nous avons entre autres :

  • La possibilité de se constituer une pension retraite.
  • La possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux.
  • La possibilité d’effectuer des versements volontaires.
  • La possibilité de transférer son contrat.
  • La possibilité de bénéficier de plusieurs placements.
  • Pour garantir ses fonds et assurer sa retraite

Comment construire une épargne à l’aide un plan d’épargne entreprise ?

L’adhésion à un PEE se fait de façon volontaire. Seules les entreprises qui détiennent un accord de participation peuvent l’imposer à son personnel. 

Pour se constituer des économies grâce à un PEE, la première des choses est de s’assurer que nous répondons au profil requis pour être admissible à ce type de contrat. Hormis cette étape, la souscription peut se faire soit :

  • Par une approbation de la majorité des employés d’une entreprise
  • Par une décision unilatérale du chef d’entreprise
  • Par des ententes avec les délégués du personnel
  • Par les syndicats d’employé représentant une entreprise

Par la suite, il reviendra au demandeur de ce contrat de choisir le type de versement qu’il souhaite effectuer dans son plan d’épargne entreprise. Rappelons ici qu’il existe 4 types de versements que nous pouvons effectuer à savoir : versement volontaire, versement par prime de participation, versement par l’abondement et le versement par prime d’intéressement.

Il est à noter qu’un livret d’épargne salarial doit vous être remis par votre employeur lors du recrutement dans lequel il vous sera présenté le mécanisme en application au sein de l’entreprise et également le fonctionnement, les modalités et le règlement du plan d’épargne entreprise.

Quels sont les avantages et inconvénients du plan d’épargne entreprise ?

Le plan d’épargne entreprise offre de nombreux avantages à ses adhérents mais aussi quelques inconvénients :

  • La souplesse du PEE : En effet, l’argent versé est disponible après une période de 5 ans sauf en cas de déblocage anticipé
  • Le soutien de l’entreprise : L’entreprise prendra à sa charge votre contribution qui peut vous être associé selon les accords mis en place par l’entreprise.
  • Vous bénéficiez d’avantages fiscaux : L’argent destiné à votre plan d’épargne entreprise ne seront soumis qu’à une et une seule imposition (défiscalisation)
  • Il offre une multiplicité de placements
  • Le plan d’épargne entreprise est disponible à toute personne salariée, retraitée ou licenciée pouvant bénéficier de ce contrat.
  • Il permet de se constituer une pension retraite.
  • Il permet de fidéliser et motiver les employés.

Le plan d’épargne entreprise présente aussi quelques restrictions, nous avons entre autres :

  • Le blocage des fonds durant toute la durée du contrat : En effet vous ne pouvez entrer en possession de votre argent que lorsque la période de 5 ans est passée, sauf en cas de déblocage anticipé qui peut être due à plusieurs situations jugées critiques.
  • L’impossibilité de choisir soi-même son gestionnaire d’épargne.
  • Une épargne qui est souvent amenuisée par les frais.
  • Les fonds sont souvent limités.

Résumé

Le plan d’épargne est un dispositif mis sur pied par les entreprises dans le but de donner la possibilité au personnel salarié de se constituer un fond pour mieux gérer leur retraite tout en leur permettant de bénéficier de plusieurs autres avantages notamment une fiscalité douce. Ce contrat est accessible à toute personne ou entreprise ayant au minimum 3 ans d’activité. De même, les retraités ou les personnes qui ont été renvoyées peuvent en profiter mais sous certaines conditions. La souscription à un plan d’épargne est le plus souvent facultative mais dans certains cas, elle peut être obligatoire et sa mise en place peut se faire soit dans des syndicats d’employés d’une entreprise, soit par une décision unanime de l’ensemble du personnel d’une structure, ou encore par une décision unilatérale du propriétaire d’une entreprise. Dans un plan d’épargne entreprise il existe plusieurs types de versements à savoir des versements volontaires, des versements par prime de participation, des versements par prime intéressement, des versements par l’abondement de l’entreprise. Plusieurs avantages peuvent être tirés d’un plan d’épargne entreprise. En effet, son accessibilité à toute personne salariée et à toutes les entreprises permet de fidéliser et de motiver le personnel et bien d’autres. Toutefois, il y a également des inconvénients qui se posent dans ce plan à savoir le blocage des fonds pendant 5 ans, les fonds qui sont le plus souvent limités et l’impossibilité de pouvoir choisir soi-même son gestionnaire d’épargne. La durée d’un plan d’épargne est de 5 ans, période pendant laquelle le détenteur du plan se constitue des fonds de retraite qui sont bloqués durant la durée à louer au plan. Cependant, ces fonds peuvent être débloqués en cas de situation d’extrême urgence

Foire aux questions

  • Les frais de tenue de comptes sont-ils réglés par l’entreprise ou par le personnel ? Les frais de tenue de comptes sont totalement à la charge de l’entreprise tant que l’employé est un salarié de l’entreprise en question
  • Le plan d’épargne entreprise est-il imposable ? Les gains produits par la vente de titres sont exemptés d’impôts mais cependant ces gains seront soumis aux prélèvements sociaux.
  • Quand peut-on demander un déblocage dans un PEE ? cela est possible dans les 6 mois qui suivent son ouverture. Mais en cas de situations d’extrême urgence cela peut se faire à tout moment.
  • Existe-t-il un PEE pour des étudiants : Du moment que vous êtes salariés dans une entreprise et que vous êtes en activité depuis 3 mois vous bénéficierez du PEE.

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