Les fonds d’investissements de proximité (FIP)

Tout savoir sur les fonds d’investissements de proximité (FIP)

Ces dernières années ont été marquées par la montée en puissance du secteur entrepreneurial. Les petites et moyennes entreprises(PME) sont classées au premier rang et représentent le moteur de l’économie réelle. Les PME aujourd’hui concourent non seulement à réduire le taux de pauvreté, mais boostent également le développement rapide des localités désavantagées. Investir dans une PME comporte de nombreux avantages économiques et fiscaux car ce secteur est couvert ou encadré par le législateur français, qui leur offre des avantages par le biais des FIP. Cependant, nous nous demandons bien comment fonctionne ce mécanisme ? Dans la suite de cet article, nous aurons plus en détails les informations sur le sujet.

Qu’appelle t’on FIP ?

C’est le canal des fonds d’investissements de proximité qui rend possible la défiscalisation des investissements dans les PME. En réalité, l’investissement dans les PME est soumis à une réduction d’impôts, ceci suivant des conditions et directives bien précises. Les PME quant à eux sont des entreprises dont le chiffre annuel n’excède pas les 50 millions d’euros et dont l’effectif ne dépasse pas les 250 employés. Leur but est de réduire considérablement la pauvreté et de développer rapidement les localités désavantagées. 

Investir dans les PME permet notamment de bénéficier d’une relaxation fiscale, ce qui est une grande aubaine pour les investisseurs, qui n’hésitent pas à se lancer dans ce secteur d’activités. Les FIP par contre ont été mis sur pied pour encourager le développement des PME et des ETI et vise à les faire bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 18% tout en respectant les conditions prévues. De façon claire, les FIP sont des fonds permettant d’investir dans des entreprises régionales tout en donnant la possibilité aux investisseurs de bénéficier d’une réduction fiscale.

Comment fonctionnent les FIP ?

Selon le dispositif des fonds d’investissement de proximité, 70% des investissements doivent être effectués dans des petites et moyennes entreprises situées dans des zones définies. Cependant, les investisseurs ne peuvent bénéficier d’une réduction de 18%, que si les PME sont localisées dans des zones FIP. Le bénéficiaire de cet avantage fiscal devra s’engager cependant à conserver ses parts dans l’investissement effectué pendant une durée d’au moins 5 ans.

Les sociétés concernées par cette réduction d’impôts doivent avoir un siège en France en principe, mais de façon exceptionnelle, elles peuvent être localisées dans la zone économique européenne. De manière générale, le FIP est un excellent moyen d’alléger ses charges fiscales si elles sont pesantes surtout si vous êtes dans les zones FIP corse et d’outre-mer. De plus, il permet non seulement de bénéficier de faveurs fiscales de façon légale, mais aussi de participer à la gestion et le développement de certaines entreprises jugées inaccessibles ou non cotées. 

La durée d’une souscription au FIP varie d’une région à l’autre. Cependant, leur système de gestion repose sur la répartition des parts. Le principe étant basé sur des règles telles que :

  • Au moins 60% des fonds investis doivent être réalisés sur des biens immobiliers ou sur des biens à valeurs immobilières (bons de souscription, actions). Aussi, le souscripteur doit s’engager à garder ses parts pendant minimum 5 ans pour jouir des faveurs de défiscalisation. Les 40% restants quant à eux sont destinés à d’autres investissements financiers prévus par le législateur français. Il est à noter que toutes les informations relatives à la politique d’investissement sont mentionnées dans la notice d’informations.
  • Les entreprises pouvant bénéficier de cette défiscalisation doivent être les PME comprenant moins de 250 employés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros (environ 43 millions d’euros). Ceci est conditionné par la localisation de ces entreprises ou PME.
  • Les FIP permettent aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts sur les revenus et d’une exonération sur la plus-value. De plus, les souscripteurs ont la possibilité de céder le FIP ou de le conserver à la fin de celui-ci. Cependant, des circonstances exceptionnelles telles que le décès, le licenciement et l’invalidité peuvent favoriser la récupération du FIP avant les cinq ans engagés.

Quels sont les différents types de FIP ?

En principe, il existe trois types de FIP : le FIP corse, le FIP classique et le FIP outre-mer. 

  • Les FIP classiques

Le FIP classique offre la possibilité aux contribuables, de bénéficier d’une réduction fiscale à hauteur de 18% de la somme investie via le FIP. Ce sera par exemple, une somme d’environ 3 000 € pour une personne vivant seule, pour les personnes divorcées et les célibataires. En outre, ce type de FIP concerne les PME situées en France métropolitaine. Il a été créé pour aider ces dernières à développer leur capital.

  • Les FIP « corse »

Créé en 2007, ce dispositif de défiscalisation concerne les biens immobiliers localisés en zone corse. En effet, ces fonds reposent sur un investissement de 70% au moins sur des PME situées en corse. Ce type de FIP a été mis sur pied à cause de la pénurie en PME observée sur cette île exploitable. Aujourd’hui, en corse, on totalise plus de 1200 PME soumises à ce système de défiscalisation.

  • Les FIP « outre-mer »

 C’est un autre type de FIP. Ce dernier, en effet, concerne les PME se trouvant dans les localités d’outre-mer. De façon claire, il vise la protection des DOM. Ce type de fonds d’investissements est destiné à des secteurs d’activités tels que le tourisme, les télécommunications et l’agroalimentaire. Toutefois, tous les contribuables français peuvent bénéficier de cette réduction d’impôts. 

Quel est le rôle des FIP et quels sont leurs avantages ?

Les fonds d’investissement de proximité ont été créés par le gouvernement français dans un but précis. En effet, le processus de défiscalisation des PME contient de nombreux avantages, aussi bien pour les investisseurs que pour les locataires.

Rôle des fonds d’investissements de proximité

Les FIP sont des instruments que l’Etat a mis sur pied pour diverses raisons. En effet, l’Etat collecte les fonds des investisseurs et les placent dans des PME. Cependant, leur rôle s’étend sur plusieurs points. Ils permettent notamment de :

  • Diversifier l’investissement dans les entreprises

Par le processus de défiscalisation, les fonds d’investissement de proximité placent leurs gains dans des entreprises à la demande des contribuables. En effet, dans cette optique, plusieurs phases de développement des PME ont été mises sur pied. Entre autres, on distingue les fonds de capital–risque. Cesfonds sont investis dans des entreprises en phase de création, le but étant ici, de les aider à se développer rapidement.

  • Encourager le développement des PME

L’objectif premier de la défiscalisation ici est le développement des petites et moyennes entreprises. En effet, les fonds d’investissements de proximité facilitent l’investissement dans ces entreprises régionales parfois situées dans des zones sous-développées. Par ailleurs, ils financent aussi de cette manière les PME qui peinent à se développer. Investir dans une PME demande des fonds importants. C’est pour cette raison que certains contribuables se tournent vers les FIP pour pouvoir bénéficier de réduction fiscale.

  • Optimiser la fiscalité de son patrimoine

Les FIP soutiennent la recherche et le développement local. Du coup, ces fonds sont investis dans le but de diversifier le patrimoine. Outre cela, les fonds d’investissement de proximité permettent de multiplier efficacement et légalement son capital. C’est un placement qui rapporte sur le moyen ou le long terme. En effet, lorsque les affaires sont prospères, les revenus croissent. Toutefois, ils permettent également de diversifier l’épargne.

Les avantages des fonds d’investissement de proximité.

Créés en 2003, les fonds d’investissement de proximité ont pour but principal de booster le développement des PME. En effet, l’on ne peut douter sur le fait que les FIP comportent de nombreux avantages qui peuvent se percevoir sous plusieurs angles. En réalité, grâce à eux l’accès aux marchés de sociétés non cotées a été rendu possible. Du coup, les FIP offrent comme avantages :

  • Une forte réduction fiscale

C’est le premier avantage des fonds d’investissements de Proximité. En effet, ils offrent cette réduction d’impôts à hauteur de 33% aux investisseurs dans certains cas. Toutefois, les portefeuilles à montants faibles peuvent bénéficier de cette défiscalisation sous des conditions prévues par l’Etat français. En outre, cette défiscalisation assure aux investisseurs une sécurité en cas de moins-value à la liquidation du FIP. Un autre avantage des FIP réside dans le fait que l’investisseur ne soit pas obligé de choisir lui-même l’entreprise dans laquelle investir.

  • Un moyen idéal pour augmenter ses performances financières

Avec les fonds d’investissements de proximité, les investisseurs bénéficient d’une plus grande marge de performances sur les fonds d’actions traditionnels. Cependant pour la gestion des fonds placés, les investisseurs peuvent faire recours à des professionnels de gestion financière. Du coup, c’est une société qui s’occupe de la gestion des arbitrages.

  • Les avantages liés à la souscription

Les souscripteurs aux FIP peuvent bénéficier au moment de la souscription d’une réduction d’impôts sur le revenu des fonds placés à hauteur de 25%. Aussi, les investisseurs bénéficient d’une autre réduction d’impôts fiscale sous forme d’une exonération totale à la fin des FIP. Toutefois, cette exonération repose sur le revenu. Mais seules les personnes physiques peuvent jouir de telles faveurs fiscales.

 Comment bénéficier des fonds d’investissements de proximité ?

Des mécanismes et règles ont été mis sur pied pour faciliter la gestion des FIP. En effet, pour que les investisseurs puissent bénéficier effectivement de ce processus de défiscalisation, ils doivent remplir des conditions prévues par le législateur français. 

Les conditions d’éligibilité des FIP

Ces conditions sont diverses et nombreuses. Nous en avons recensé quelques-unes.

  • Les conditions liées à la société de gestion du FIP

Au moins 60% des fonds investis doivent être placés dans une PME élue par le système des FIP. 10% doivent être investis dans des entreprises créées depuis minimum 5 ans. Cette condition concerne également les PME d’investissement qui doivent en effet,   avoir leur siège dans une zone géographique régionale limitrophe à trois autres régions administratives. Concernant le montant d’investissement, il repose en principe sur des supports financiers tels que les obligations OPCVM monétaires.

  • Les conditions liées au souscripteur du FIP

La condition la plus importante ici incombe au souscripteur. En effet, il s’engage à conserver ses parts du FIP pendant une durée minimale de 5 ans. Toutefois, cette obligation peut connaître une dérogation. En effet, le souscripteur peut bénéficier d’un remboursement avant l’échéance du FIP ceci en cas décès de ce dernier, de licenciement ou d’invalidité. Toutefois, pour optimiser le placement, le souscripteur peut détenir l’investissement pendant 6 ou 8 ans.

  • Les conditions liées à la situation géographique des PME

Pour que les investisseurs puissent bénéficier des fonds d’investissement de proximité, les PME dans lesquelles les fonds sont placés doivent se situer dans les zones régionales éligibles. Ces zones ont été choisies par le législateur français.

Résumé

En résumé, les fonds d’investissements ont été créés dans le but d’inciter les contribuables à investir dans les petites et moyennes entreprises. Ces PME constituent en effet, la pierre angulaire de l’économie globale. De façon claire, par le mécanisme de défiscalisation, les particuliers peuvent sans crainte faire des placements de fonds tout en bénéficiant de réduction d’impôts, selon des conditions posées par la loi. Il existe principalement trois types de fonds d’investissement de proximité. Notamment les fonds classiques, les fonds d’outre-mer et les fonds d’investissement de proximité corse. Les FIP jouent un rôle important non seulement dans la défiscalisation des petites et moyennes entreprises, mais également dans le développement des régions non cotées. Elles permettent notamment de diversifier l’investissement dans les PME,d’optimiser la fiscalité de son patrimoine mais aussi de booster le développement des PME sur l’ensemble du territoire français.

Aussi, le système de défiscalisation des PME est avantageux aussi bien pour les souscripteurs, que pour les PME. Les FIP donnent en effet, la possibilité aux investisseurs aux portefeuilles légers de réaliser leur projet d’investissement en bénéficiant des réductions fiscales d’environ 33%.

Toutefois, pour bénéficier de ce mécanisme de défiscalisation, plusieurs conditions ont été mises sur pied par la loi qui s’y rattache. En effet, le souscripteur aux FIP doit s’engager à garder ses parts du FIP pendant une durée minimale de 5 ans. De plus, les FIP doivent être placés dans une PME via le système de gestion des FIP. Notons également que 60% des fonds investis doivent être placés dans une PME, dont 10% dans une PME jeune d’au moins 5 ans. Toutefois, ces PME doivent être localisées dans la zone européenne et doivent avoir leur siège sur le territoire français.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.