Défiscalisation en travaux

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Défiscalisation en travaux

Certains travaux peuvent vous donner droit à une déduction fiscale grâce à la défiscalisation des travaux. Cette défiscalisation représente l’ensemble des moyens instaurés par le gouvernement dans le but d’encourager tous les propriétaires à effectuer des multiples travaux de rénovations et ainsi alléger leur budget. Alors, plus besoin de rechigner quand il s’agit de faire vos travaux dès que vous pensez au devis. Vous devez juste vous poser la bonne question histoire de faire le point concernant les avantages fiscaux pour les travaux. Celle de savoir : Quels sont les types de travaux qui peuvent être déduits des impôts et comment fonctionne cette déduction ? 

1. Quels sont les types de travaux qui peuvent être défiscalisés et comment ça fonctionne ?

Cette défiscalisation a plusieurs aspects et le fonctionnement dépend de la nature des travaux. Il s’agit donc :

Des travaux effectués dans votre bien locatif

Un propriétaire de bien locatif (bailleur) a la possibilité de réduire ses différents revenus fonciers en passant par le dispositif du déficit foncier. En effet, ce dernier s’applique aux charges rattachées aux travaux, aux dépenses d’amélioration, ainsi qu’aux dépenses d’entretien et de réparation. Dès lors que la somme de ces charges excède le loyer que vous percevez, cela neutralise l’ensemble de vos revenus fonciers. Du coup, vous avez la possibilité de mettre ce déficit foncier sur le compte de vos revenus globaux en respectant la limite fixée à 10700 euros par an et le surplus peut être reportable pendant 10 ans. 

Les travaux réalisés dans l’habitation principale

Dans ce cas, certains travaux de rénovation de l’habitation principale tels que la performance d’énergie ou l’accessibilité pour une personne âgée peuvent permettre au contribuable de percevoir un crédit d’impôt suite à une incitation fiscale. Ce dernier perçoit son agent l’année qui suit l’année de règlement des travaux, ceci soit en remboursement d’impôt soit à travers une diminution de l’impôt qu’il doit.  

Investissement dans l’ancien immobilier

Il s’agit ici des travaux de réhabilitation généralement très importants et effectués dans l’optique d’un mécanisme de défiscalisation immobilière tel que la loi Pinel et la loi Denormandie. Pour la loi Pinel, la condition est que les travaux soient achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit l’achat du bien en question. La loi Denormandie quant à elle offre la possibilité de bénéficier directement d’une réduction d’impôt équivalent à 12% du tarif global de l’opération. Du coup, si vous louez durant 6 années, vous avez droit à 25% de travaux inclus), pour 12 ans cela équivaut à 21%  et 18% si vous louez neuf ans.

Les travaux en faveur des seniors ou des personnes handicapées

Lorsque vous effectuez des travaux d’adaptation dans votre résidence principale pour des personnes âgées ou handicapées afin de permettre leur maintien à domicile dans des conditions agréables, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt dédié. La somme de ce crédit d’impôt équivaut à 25% TTC du montant des travaux, ainsi ce montant doit être inférieur à 10 000 euros si vous êtes dans un couple ayant une imposition commune, inférieur à 5 000 euros si vous êtes seul et plus 400 euros par personne à charge. Ces limites couvrent une période de 5 ans. Toutefois, il y a certaines conditions qu’il faut respecter pour se voir attribuer ce crédit d’impôt. À savoir :

  • La localisation du logement qui doit être en France
  • Vous devez être propriétaire ou locataire de ce logement 
  • Le logement en question doit être affecté à l’habitation principale  
  • Le service de sécurité et d’accessibilité doit être concerné par ces travaux 
  • La compagnie qui vous fournit tous les équipements (barres de maintien ou d’appui, ascenseur correspondant à des personnes à mobilité réduite, monte escalier et bien d’autres) pour ces travaux doit être la même qui réalise les travaux   
  • Vous devez bénéficier d’une allocation familiale ; 
  • Vous devez être titulaire d’une carte de mobilité inclusion (CMI)
  • Vous devez être bénéficiaire d’une pension d’invalidité pour accident de travail.

Travaux de transition énergétique

La plupart des travaux de rénovation d’énergie donne accès à un crédit d’impôt de rénovation lié à la transition énergétique. Ce mécanisme a été mis en place par le gouvernement dans le but d’amener les particuliers à booster la capacité énergétique de leur résidence en effectuant quelques travaux tels que :

  • Les différentes installations des équipements qui utilisent une source renouvelable pour la production d’énergie
  • Les différents travaux pour économiser l’énergie
  • Les travaux pour l’isolation acoustique et thermique tel que l’isolation des opaques, des parois et bien d’autres

L’attribution de ce crédit nécessite certaines conditions :

  • Votre résidence principale doit être le logement dans lequel les travaux sont effectués.
  • Vous devez veiller à ce que le sous-traitant de l’entreprise mandaté ne soit pas celui qui réalise les travaux
  • D’autres travaux doivent être réalisé par une entreprise reconnu garant de l’environnement 
  • Ce crédit concerne tous les appartements ou maisons individuelles qui ont déjà été occupés comme résidence principale pendant deux ans révolus lors du début du chantier.

Dès lors que toutes ces conditions sont réunies, vous pouvez alors bénéficier de ce crédit d’impôt à hauteur de 30% des dépenses pour les travaux. Toutefois, il faut tenir compte des montants plafonnés qui sont de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple ayant une imposition commune.

2. A quel montant doit-on s’attendre au crédit d’impôt lié aux travaux pour les fenêtres ?

Dans la mesure où vos travaux respectent  parfaitement les conditions d’éligibilités au crédit d’impôt fenêtre cités plus haut, alors vous avez droit à une déduction fiscale à la hauteur de 15% de l’ensemble des frais des travaux pour la rénovation de vos fenêtres (soit 100 euros par fenêtre remplacée) plafonné à 8 000 euros pour une personne et 16 000 euros pour un couple ayant une imposition commune ajouté à cela 400 euros par personne à la charge et 200 euros si il y’a un enfant en résidence partagé.

Il est à noter que le fonctionnement de ce crédit d’impôt diffère totalement des précédents. Il est différent dans ce sens où :

  • Il a un barème fixé par la loi et donc il n’est pas proportionnel aux dépenses
  • Quelques équipements tels que les appareillages de régulation de chauffage, les chaudières à très haute performance et bien d’autres ne sont plus éligibles à ce crédit d’impôt
  • Les personnes aisées profitent de ce crédit d’impôt uniquement pour les bornes de charge ainsi que les matériaux pour l’isolation des combles, voitures, terrasse, murs et plafonds

De plus lorsque vous faites des travaux d’amélioration d’énergie, d’entretien, d’aménagement dans votre logement, vous bénéficiez d’une réduction du taux de TVA équivalent à 5,5% ou 10%. Ceci ne s’applique que sur quelques-uns des équipements et services (matériel de sécurité, système d’ouverture et de fermeture des logements, équipement de climatisation ou de production d’énergie et bien d’autres) qui vous sont facturés par les entreprises.

3. Les travaux contre les risques technologiques

Si vous avez l’intention d’effectuer des travaux dans votre bien locatif pour vous mettre en règle avec le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), alors vous avez la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 40% des dépenses pour vos travaux dont le montant plafonné est de 20 000 euros par logement. En effet, vous pouvez en bénéficier si et seulement si :

  • Le logement en plus d’être votre résidence principale, est situé en France ;
  • Le logement est situé dans un périmètre couvert par un PPRT ;
  • Le logement est en location depuis au moins 5 ans.

4. Les travaux entrepris par un loueur meublé professionnelle ou non

En tant que loueur meublé professionnel ou pas, vous avez la possibilité de déduire de votre revenu imposable vos différentes charges. Dans le cas où vous n’avez pas de déficit foncier, il est toujours possible que vous déduisiez de vos revenus locatifs vos travaux de réparation et d’entretien. Par ailleurs, si vous vous rendez compte que les travaux entrepris augmentent la valeur du bien immobilier, alors vous devrez non pas les déduire mais les amortir.

Cependant il y a quelques conditions d’attribution tel que : le retrait des revenus de cette activité par an effectué par l’ensemble des membres du foyer fiscal. Il est plafonné à 23 000 euros sur l’année civile. Ces revenus doivent être supérieurs à la somme des autres ressources du foyer fiscal.

5. La loi Malraux

Cette loi concerne la restauration des biens se trouvant dans des zones protégées. Avec cette loi vous pouvez bénéficier de 30% de réduction d’impôt avec un montant plafonné à 100 000 euros. Prenez la peine de bien vérifier si les dépenses que vous voulez effectuer sont bel et bien incluses dans cette loi car juste quelques-unes de vos dépenses pour la rénovation seront considérées dans le calcul de votre déduction.

6. La loi sur les monuments historiques

Dès lors que vous mettez en location un monument historique et que vous souhaitez le rénover par la suite, grâce à cette loi, vous pouvez effectuer une défiscalisation complète des dépenses réalisées pendant la restauration. Bien que les conditions pour bénéficier de cette défiscalisation soient drastiques, ses avantages sont très alléchants. En effet, vous avez la possibilité de déduire de vos revenus imposables les frais des travaux. De plus, le calcul de l’avantage fiscal n’est pas plafonné.

7. Défiscalisation pour l’achat d’un appartement avec travaux

Les contribuables disposant des revenus fortement imposés (30% à 45%) sont d’un intérêt très particulier pour le régime des déficits fonciers. Ces derniers, lorsqu’ils sont utilisés pour un investissement concernant un ancien logement qui nécessite des travaux, contribuent non seulement à la réduction de la base imposable de l’année pendant laquelle les frais ont été réalisés mais aussi réduisent l’impôt sur les revenus des 10 années suivantes.